Vie démocratique

Le Conseil d’Agglomération : le lieu de décision

Le Conseil communautaire est le « parlement » de la Communauté d’Agglomération.

Il se réunit au moins quatre fois par an et ses séances sont ouvertes au public. Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les Commissions : budget, projets, délégation de service public, ...

Le Conseil permanent

Le Conseil permanent gère les délégations attribuées par le Conseil communautaire. Il est composé du Conseil exécutif et des 44 conseillers désignés par le Conseil communautaire pour y siéger.

Le Conseil exécutif : une mission de coordination

Le Conseil exécutif est le lieu de coordination de la vie communautaire. Il compte le Président, les 15 vice-présidents et les 9 conseillers délégués. Il se réunit très régulièrement.

Les élus

Télécharger la liste des élus

Conseils communautaires

Accès aux délibérations

En application des dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de nommer, au sein de leurs services, une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Monsieur Xavier ASPORD, Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération Pays Basque, a été désigné à cet effet.

Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.

Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et des textes associés.

L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.

Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

  • par courrier : Communauté d’agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch - CS 88507- 64185 BAYONNE Cedex
  • par mail  : page de contact du site

Conseil Communautaire

Séance du 8 avril 2017 :

Séance du 24 février 2017 :

Séance du 04 février 2017 :

Séance du 23 janvier 2017 :

Conseil Permanent

Séance du 28 mars 2017 :

Séance du 2 mai 2017 :

10 agglomérations et communautés de communes fusionnées,
devenues aujourd’hui 10 pôles territoriaux
10 Hirigune eta Herri elkargo bildurik gaur egun 10 Lurralde eremu bilakatuak

Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bassussarry

Le 28 septembre 2016, le Conseil Municipal de Bassussarry a arrêté le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bassussarry.
L’enquête publique se déroulera du lundi 27 mars 2017 à 9h00 au vendredi 28 avril 2017 à 17h00, inclus.

Pièces relatives au projet de révision générale du PLU Bassussarry en téléchargement :

Projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villefranque

Le 25 octobre 2016, le Conseil municipal de Villefranque a arreté le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villefranque. L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 1er mars 2017 au vendredi 7 avril 2017.

Rapport et conclusion du Commissaire enquêteur : télécharger le document

En savoir plus : www.villefranque.fr

Projet de modification n°9 du plu de Saint Jean de Luz avis d’enquête publique

Par Décision en date du 17 mai 2017, le Président de la Communauté d’’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°9 du PLU de Saint Jean de Luz qui se déroulera du :

Jeudi 15 juin 2017 au lundi 17 juillet 2017 inclus

Le projet a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires, et notamment au changement de classement d’emprises foncières identifiées pour permettre un usage d’habitation sur le site « Trikaldi », et sur le terrain sis 22 avenue Larreguy, quartier Aice Errota.

Le dossier d’enquête publique est constitué de deux versions en papier (une en mairie de St Jean de Luz, Place Louis XIV, l’autre au siège de l’Agglomération, 15, avenue Foch à Bayonne) et une version dématérialisée.
Le registre électronique est accessible en suivant ce lien.

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition de postes informatiques en mairie de Saint Jean de Luz et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux horaires habituels d’ouverture.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique), ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de Saint Jean de Luz – Mairie de Saint Jean de Luz, Place Louis XIV, 64500 Saint Jean de Luz.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint Jean de Luz, les :

  • jeudi 15 juin 2017 de 08 h 30 à 12 h 30
  • mercredi 5 juillet 2017 de 13 h 30 à 17 h 30
  • lundi 17 juillet 2017 de 13 h 30 à 17 h 30

Télécharger les pièces relatives à cette enquête publique :

Détail des pièces :

PLU de la commune de Ciboure – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

L'élaboration du Plan local d'urbanisme de la commune de Ciboure a été prescrite le 20 mai 2015.
Ce projet d'élaboration permettra à la commune de disposer d'un document d'urbanisme à portée stratégique locale et réglementaire (opérationnel) qui traduira les orientations d'aménagement et d'urbanisation que la commune souhaite prendre et de répondre aux exigences actuelles en termes de qualité de vie, d'aménagement et de développement durable.

Ce nouveau PLU aura aussi l'intérêt de permettre à la commune de Ciboure d'appréhender une gestion équilibrée de son développement au cœur des nouvelles orientations du Pays Basque sud dans la révision du Schéma de cohérence Territoriale (SCoT).

Les principaux objectifs :

  • 1 - Favoriser la mixité de l'habitat en permettant une diversification de l'offre en logement dans le respect du cadre de vie propre au territoire,
  • 2 - Préserver et mettre en valeur les patrimoines bâtis, naturels et paysagers, remarquables du territoire communal,
  • 3 - Développer et favoriser les déplacements doux sur le territoire communal et en connexion avec les communes limitrophes,
  • 4 - Intégrer les évolutions et effets du développement économique et démographiques,
  • 5 - Prendre en considération l'impact des nouveaux risques identifiés sur le territoire communal,
  • 6 - Intégrer les effets de la loi relative au logement locatif social de 2013,
  • 7 - Intégrer les critères définis par le GRENELLE II qui se traduit dans l'application des PLU par de nouvelles exigences ;

Ces objectifs évolutifs pourront être complétés en fonction :

  • des besoins ou contraintes qui pourront émerger en cours de procédure
  • des apports résultants de la concertation

Une réunion publique est organisée le 17 mai 2017 à 18h30 à la salle de la Tour de Bordagain.

Un registre d'observations se tiendra à disposition au service urbanisme communal de la ville de Ciboure aux heures habituelles d'ouverture et la possibilité de faire part de vos observations par simple courrier adressé à Monsieur le maire de Ciboure.
Les informations relatives à l'élaboration du PLU seront accessibles sur le site internet communal

Concertation préalable à l’aménagement du Pôle d’Échanges Multimodal, parvis de la gare de Bayonne

Le quartier Saint-Esprit va vivre une grande métamorphose avec de nouveaux aménagements urbains, l’arrivée du Tram’Bus, le nouveau cinéma, le pôle de santé… Le nouveau visage du quartier verra le jour dans le courant de l’année 2019.

Dans le cadre des futurs aménagements du Pôle d’Échanges Multimodal, une concertation préalable à ses aménagements est organisée du 11 mai au 16 juin 2017.

Une réunion publique de concertation préalable à l'aménagement du parvis du Pôle d’Échanges Multimodal de la gare de Bayonne aura lieu jeudi 11 mai à 19h au centre municipal Sainte-Ursule

Un dossier d’information et un registre de concertation seront ensuite disponibles, du 15 mai au 16 juin à :

  • l’Hôtel de ville de Bayonne
  • au siège du Syndicat des Transports à la Communauté d’agglomération Pays Basque (15, avenue Foch à Bayonne)
  • à la gare SNCF de Bayonne

Les avis peuvent aussi être envoyés sur concertation@communaute-paysbasque.fr ou via la plateforme parvis-gare-de-bayonne.jenparle.net

Télécharger le dossier d’information sur la concertation du Pôle d’échanges Multimodal – Gare de Bayonne

Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ahetze : présentation du projet de zonage et de règlement du futur PLU

La révision du Plan local d'urbanisme de la commune d’Ahetze a été prescrite le 21 janvier 2015. Le PLU est le document de planification qui définit et réglemente l’usage des sols.

La révision du PLU est rendue nécessaire pour prendre en compte le cadre législatif et règlementaire actuellement en vigueur, ce qui conduit notamment à devoir&nbp;:

  • Réévaluer les conditions de développement démographique et économique communal en tenant compte notamment des enjeux environnementaux, de l’activité agricole, des caractéristiques paysagères et patrimoniales, des équipements communaux et de la situation sur les communes limitrophes
  • Favoriser la mixité de l’habitat en permettant une diversification de l’offre en logements et des formes urbaines sur le territoire communal, dans le respect des spécificités du cadre de vie et en lien avec les objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH)
  • Identifier les espaces naturels à protéger, les continuités écologiques à préserver ou à remettre en état

Afin de vous permettre de découvrir la proposition de règlement et de zonage du futur PLU, et de participer au projet d’aménagement de la commune, une réunion publique est organisée le mercredi 31 mai 2017 à 19h, salle Denen Xokoa – pôle enfance à Ahetze.

Un registre d'observations se tiendra à disposition au service urbanisme communal (ou à l’accueil) de la ville d’Ahetze aux heures habituelles d'ouverture.
Les informations relatives à la révision du PLU seront accessibles sur le site internet communal : www.ahetze.fr

Dates clés

1995

Création du Conseil des élus du Pays Basque, pour porter le projet de territoire en concertation avec le Conseil du développement

Euskal Herriko Hautetsien Kontseiluaren sortzea, Garapen Kontseiluarekin batera lurraldeko proiektua eramateko

2009

Début de la réflexion sur la gouvernance locale

Tokiko gobernantzari buruzko hausnarketa

2010

Vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales

Lurralde elkargoen erreformari buruzko legearen bozkatzea

2012

Le Conseil des élus se prononce pour une collectivité à statut particulier, refusé par l’Etat en 2013

Hautetsien Kontseilua estatutu berezidun lurralde kolektibitate baten alde agertzen da, Estatuak ukaturik 2013an

2014

Dans le cadre de la reforme territoriale en cours, proposition d’un EPCI unique par l’Etat

Lurralde erreformaren koadroan, Estatuak HELEP bakar baten proposamena luzatzen du

2015

Vote de la loi NOTRe

NOTRe legearen bozkatzea

2016

Vote des communes en faveur d’un EPCI unique

Herrien bozkatzea HELEP bakarraren alde

2017

Création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque

Euskal Herriko Hirigune elkargoaren sortzea

Quelques chiffres

1150
Agents
233
Conseillers communautaires et 140 supléants
158
Communes
300 000
Habitants
2e
Bassin de population de la nouvelle Aquitaine

Contact

  • par courrier : Communauté d’agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch - CS 88507- 64185 BAYONNE Cedex
  • par mail  :