Vie démocratique

Le Conseil d’Agglomération : le lieu de décision

Le Conseil communautaire est le « parlement » de la Communauté d’Agglomération.

Il se réunit au moins quatre fois par an et ses séances sont ouvertes au public. Il se prononce sur les orientations stratégiques de développement et prend toutes les décisions d’ordre budgétaire. Il vote les délibérations préparées par les Commissions : budget, projets, délégation de service public, ...

Le Conseil permanent

Le Conseil permanent gère les délégations attribuées par le Conseil communautaire. Il est composé du Conseil exécutif et des 44 conseillers désignés par le Conseil communautaire pour y siéger.

Le Conseil exécutif : une mission de coordination

Le Conseil exécutif est le lieu de coordination de la vie communautaire. Il compte le Président, les 15 vice-présidents et les 9 conseillers délégués. Il se réunit très régulièrement.

Les élus

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Conseils communautaires

Accès aux délibérations

En application des dispositions du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005, les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 10.000 habitants ont l’obligation de nommer, au sein de leurs services, une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Monsieur Xavier ASPORD, Directeur Général des Services de la Communauté d’agglomération Pays Basque, a été désigné à cet effet.

Afin d’assurer la transparence de l’action administrative et l’information des citoyens, un droit d’accès est ouvert pour obtenir communication de documents administratifs remplissant les critères pour être communicables.

Ce droit s’exerce dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et des textes associés.

L’accès aux documents administratifs peut s’effectuer, au choix du demandeur, et dans la limite des possibilités techniques de l’administration, soit par consultation sur place, soit par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous ce format, soit par la délivrance d’une copie.

Afin de faciliter le traitement des demandes, il est recommandé de formuler celles-ci par écrit, en identifiant précisément le document sollicité, aux adresses suivantes :

  • par courrier : Communauté d’agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch - CS 88507- 64185 BAYONNE Cedex
  • par mail  : page de contact du site

Délibérations du conseil de la Communauté d'Agglomération Pays Basque Séances 2017

Séance du 23 janvier 2017 :

Séance du 04 février 2017 :

Séance du 24 février 2017 :

10 agglomérations et communautés de communes fusionnées,
devenues aujourd’hui 10 pôles territoriaux
10 Hirigune eta Herri elkargo bildurik gaur egun 10 Lurralde eremu bilakatuak

Projet de révision générale de Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Bassussarry

Le 28 septembre 2016, le Conseil Municipal de Bassussarry a arrêté le projet de révision générale de Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Bassussarry.
L’enquête publique se déroulera du lundi 27 mars 2017 à 9h00 au vendredi 28 avril 2017 à 17h00, inclus.

Pièces relatives au projet de révision générale du PLU Bassussarry en téléchargement :

Dates clés

1995

Création du Conseil des élus du Pays Basque, pour porter le projet de territoire en concertation avec le Conseil du développement

Euskal Herriko Hautetsien Kontseiluaren sortzea, Garapen Kontseiluarekin batera lurraldeko proiektua eramateko

2009

Début de la réflexion sur la gouvernance locale

Tokiko gobernantzari buruzko hausnarketa

2010

Vote de la loi sur la réforme des collectivités territoriales

Lurralde elkargoen erreformari buruzko legearen bozkatzea

2012

Le Conseil des élus se prononce pour une collectivité à statut particulier, refusé par l’Etat en 2013

Hautetsien Kontseilua estatutu berezidun lurralde kolektibitate baten alde agertzen da, Estatuak ukaturik 2013an

2014

Dans le cadre de la reforme territoriale en cours, proposition d’un EPCI unique par l’Etat

Lurralde erreformaren koadroan, Estatuak HELEP bakar baten proposamena luzatzen du

2015

Vote de la loi NOTRe

NOTRe legearen bozkatzea

2016

Vote des communes en faveur d’un EPCI unique

Herrien bozkatzea HELEP bakarraren alde

2017

Création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque

Euskal Herriko Hirigune elkargoaren sortzea

Quelques chiffres

1150
Agents
233
Conseillers communautaires et 140 supléants
158
Communes
300 000
Habitants
2e
Bassin de population de la nouvelle Aquitaine

Contact

  • par courrier : Communauté d’agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch - CS 88507- 64185 BAYONNE Cedex
  • par mail  :