Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le travail se poursuit

Par deux fois, le 25 mars et le 15 avril 2020, le Gouvernement a légiféré par ordonnance pour définir le cadre, notamment en matière de délais, de l’instruction des autorisations administratives en matière de foncier et d’urbanisme.

La délivrance de ces autorisations apporte une contribution essentielle à l’activité économique de l’ensemble de la filière du bâtiment et de la construction. C'est pourquoi, malgré le contexte de crise sanitaire, la Communauté Pays Basque s’attache à conjuguer la poursuite de l’instruction et la prise de décisions par les autorités compétentes – Communes ou Communauté – tout en mettant en place une organisation du travail de nature à garantir la sécurité des agents comme des usagers.

Délais d’instruction

La Communauté Pays Basque instruit et contrôle les demandes dans le cadre légal tout en garantissant une bonne qualité d’instruction. Il n’y a donc pas d’autorisation tacite dans cette période. Le traitement des dossiers nécessitant des consultations de tiers (ABF, SDIS, concessionnaires, autres services…), les délais d’instruction en tiendront compte.

En outre, la collectivité s’attache à respecter les délais octroyés par les ordonnances des 25 mars et 15 avril 2020. Celles-ci prévoient la prolongation des délais d’instruction pendant la période d'urgence sanitaire et mettent en place un régime dérogatoire à compter du 12 mars 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, fixée actuellement au 24 mai.

Deux cas de figures sont envisagés :

• Pour les demandes déposées avant le 12 mars : les délais en cours sont suspendus et reprendront après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il s'agit d'une suspension et non pas d'un report complet.
• Pour les demandes déposées à partir du 12 mars : les délais d'instruction voient leur point de départ reporté au terme de la période d’état d’urgence sanitaire. Il s'agit donc d'un report complet cette fois.

Dépôt de dossiers

Les demandes doivent être déposées en Mairie où elles sont enregistrées.

Les services d’accueil étant majoritairement fermés, les autorisations administratives doivent prioritairement être adressées par voie postale. Elles peuvent également être déposées dans la boîte aux lettres de la mairie.

Concernant les autorisation d’urbanisme, la Communauté d’agglomération et ses communes membres invitent les professionnels à dématérialiser les demandes par en envoi courriel sur la boite de la Commune ou à intégrer des formats numériques à leurs dépôts de dossiers (clés USB à privilégier).