Débat d'orientations budgétaires 2024 : la Communauté Pays Basque conforte ses priorités

Les orientations budgétaires de la Communauté d’Agglomération s’inscrivent cette année encore dans un contexte économique incertain, avec un niveau d'inflation qui perdure. Pour autant, afin de tenir ses engagements, de ne pas affaiblir sa capacité d’action et au contraire de l'accroître en soutien aux acteurs du territoire, l’institution du Pays Basque a élaboré des orientations budgétaires permettant la mise en œuvre de son projet politique : organiser la transition écologique, sociale et énergétique du territoire, exercer pleinement toutes ses politiques publiques et garantir une forte solidarité Communauté-communes.

Une part prépondérante des budgets 2024 consacrée à quatre des sujets prioritaires

Au logement

• Maintien du haut niveau de subventions aux bailleurs sociaux pour qu’ils puissent construire des logements dans un contexte de production de logements sociaux à relancer au Pays Basque (nouvelles subventions de 7 M€)
• Financement direct de la rénovation énergétique des logements privés (maisons et copropriétés) avec une prise en charge intégrale pour les ménages les plus modestes (une première enveloppe de 2,25 M€ sur ce dispositif) et avec la création de la Maison de l’habitat et de l’énergie en 2024, nouveau service communautaire d'une dizaine d'agents à Bayonne et Saint-Palais.

Au développement économique

• Maintien d’un haut niveau d’accompagnement et d’aides directes aux entreprises orientées vers la transition écologique et énergétique (contrat résilience et performance sur trois ans, programme « Territoire d’industrie 2 » fondé sur la décarbonation, éco-conditionnalité de l’aide à l’immobilier d’entreprises, appel à projets éco-innovation), avec notamment de nouvelles subventions annuelles à hauteur de 2 M€ pour l'immobilier d'entreprise et plus de 8M€ pour aménager les zones d'activités
• Poursuite du soutien aux agriculteurs avec le lancement du dispositif d’accompagnement aux petites fermes du territoire (aide à l’installation) doté de 1,4 M€, financement direct de la transition des exploitations (250 000 € annuels), soutien à l’abattoir de Mauléon (450 000 €)
• Accompagnement à la préservation de la ressource en eau avec le lancement du programme « Entreprises et Eau » et la poursuite d’Errekagri pour les agriculteurs.

Aux mobilités

• Augmentation importante de la contribution financière (+ 37% soit +3,3 M€) au Syndicat des mobilités pour poursuivre la montée en puissance du réseau TXIK TXAK sur l’ensemble du Pays Basque
• Création de nouvelles lignes dès 2025
• Arrivée du Tram’bus à Bassussary pour 2026 avec un début des travaux dès 2024.
• À noter que le réseau TXIK TXAK a réalisé cette année son record de fréquentation avec 12 millions de voyageurs et enregistre une croissance de 10% par an depuis trois ans.

À la culture

• Pérennisation du dispositif « Berpiztu » (qui était lié au COVID) en application du projet culturel Pays Basque, pour le soutien à la création locale et poursuite de la montée en puissance du Festival Points de vue qui rayonne dans tout le Pays Basque
• Augmentation de la contribution au Conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel et à l’Orchestre du Pays Basque (qui atteindra ainsi 6,4 M€ annuels) pour un enseignement et des représentations dans l’ensemble du territoire, y compris dans des communes non dotées de salles de spectacles
• Maintien des aides financières aux six établissements d’enseignement artistique à rayonnement intercommunal du territoire : associations Musikas, Lanetik egina, Soinu bila, Iparralai, Xiberoko müsika eskola, Ecole de musique de Bidache. Ces établissements réunissent plus de 1 500 élèves et 80 enseignants.
• Lancement d’études en vue de la construction d’une école de musique à Saint-Jean-Pied-de-Port et d’un pôle d’enseignement artistique à Hendaye 

Une institution garantissant à la fois un haut niveau de services et d'équipements communautaires, et une solidarité Communauté-communes sans faille

La Communauté d’agglomération Pays Basque continuera à consacrer un volume important de dépenses au soutien du développement territorial du Pays Basque et de ses communes :

• Des services publics essentiels déployés avec des résultats remarquables notamment en matière de déchets (7000 tonnes en moins en 2023), de gestion de l’eau (20 stations d’épuration en cours de réhabilitation)
• Des équipements structurants maillant l’ensemble du territoire : France Services (à Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais, Mauléon, Tardets, Bardos), Maisons de Santé (à Mauléon, Tardets et Saint-Palais) ou les salles de sport (à Tardets, Saint-Palais et à venir à Saint-Etienne-de-Baïgorry)
• Un accompagnement des communes par l’ingénierie communautaire avec notamment les financements européens (10,8 millions d’euros gérés directement pour la première fois par la Communauté d’agglomération Pays Basque) et des financements directs via les fonds de concours (400 projets communaux financés à ce jour), le soutien en ingénierie en matière d'accessibilité, d’aménagement ou de transition écologique et énergétique.

Vers une nécessaire augmentation des recettes

Le déploiement des compétences communautaires, notamment celles obligatoires fixées par la loi, n’est pas allé de pair avec l’augmentation des dotations financières provenant de l’État. Et les contributions obligatoires, telle que celle du Service Départemental d’Incendie et de Secours (+ 520 000 euros cette année) ont quant à elles largement augmenté cette année.

Dès lors, en s'appuyant sur une gestion budgétaire rigoureuse, il est envisagé d'accompagner les ambitions politiques de la Communauté d'Agglomération pour le Pays Basque en mobilisant de manière raisonnée le levier fiscal en 2024 : évolution des taux du foncier bâti de 0,14 points : (+1,6€/an en moyenne par local), du foncier non bâti de 0,19 point (+0,33€/an en moyenne), de la cotisation foncière des entreprises de 1,42 point (par exemple, +83€ par an pour un chiffre d’affaire supérieur à 500 000€), de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de +0,45 point  (+19€/an en moyenne).

Les autres fiscalités seraient reconduites : 10, 70 % pour la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères), 5 millions d’euros de produit de la taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations)

Cette trajectoire permettrait d’investir 185 millions d’euros en 2024 pour le Pays Basque.

Le vote du budget aura lieu le 23 mars prochain.