Débat d'orientations budgétaires : une bonne santé financière permettant un fort volume d'investissement

Le rapport sur les orientations budgétaires de la Communauté Pays Basque, présenté samedi 5 février en conseil communautaire, s’inscrit dans un contexte général d'une reprise économique visible mais qui reste soumise aux aléas des rebonds de la crise sanitaire et de l'inflation.

La Communauté Pays Basque en bonne santé financière

Les mesures fiscales prises en 2021 (augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, financement de la compétence GEMAPI) ont permis à la Communauté de disposer des moyens nécessaires à la réalisation de ses actions et engagements, avec une stratégie financière 2022-2026 désormais stabilisée. Ces mesures, comme pressenti en 2021, devraient s’accompagner d’une légère augmentation de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) en 2022 pour répondre aux nouvelles exigences environnementales.

L’augmentation des recettes en 2021 a permis de retrouver une croissance des épargnes brute (25,3 millions) et nette (13,5 millions) alors qu’une stagnation de ces indicateurs était observée depuis 2018.

La Communauté Pays Basque a investi plus de 87,6 millions en 2021 tous budgets confondus, soit une augmentation de 14,8 % par rapport à 2020. Le taux de réalisation atteint 67,1%.

L’augmentation limitée de l’encours de la dette (de 149,7 millions d'euros à 159,8 millions d'euros) conjuguée à la hausse de l’épargne expliquent la diminution du ratio de désendettement à 6,3 ans en 2021 (contre 6,6 en 2020).

Ainsi, à partir des résultats de l’exercice 2021 (hausse de l’épargne brute et augmentation limitée de l’encours de la dette tout en ayant un niveau de dépenses d’investissement supérieur à 2020), la Communauté Pays Basque aborde l’exercice 2022 sur des bases financières solides et s’inscrit dans une trajectoire sereine pour l’ensemble de la mandature.

Enjeux du projet de budget 2022

Les orientations budgétaires 2022 s’appuient sur une prospective financière guidée par :

• La préservation des ratios et grands équilibres financiers (épargne, capacité de désendettement) et la maitrise des dépenses de fonctionnement,
• Le maintien d’un haut niveau d’investissement avec un objectif de 366 millions d’euros pour le budget principal sur l’ensemble de la mandature et de multiples investissements complémentaires portés par les 10 budgets annexes (en cours de chiffrage).

La poursuite d'investissements forts pour le Pays Basque

Tout en continuant à mener ses actions quotidiennes sur ses compétences maîtresses (cycle de l’eau, collecte des déchets, mobilités) et à soutenir les communes en ingénierie et dans la réalisation de leurs projets, la Communauté entend poursuivre son engagement en faveur de l'investissement.  Forte de l’adoption du Plan Climat, elle amplifiera en 2022 ses actions :

• Accompagnement aux changements de pratique des acteurs du territoire, notamment en termes de gestion des déchets, de rénovation énergétique (projets de plateforme de l’habitat et d’agence territoriale de l’énergie) ou encore de développement économique (valorisation de l’éco-conception, feuille de route économie sociale et solidaire) ;
• Protection et préservation des ressources, au premier rang desquelles la biodiversité, le foncier agricole et l’eau ;
• Impulsion, soutien ou mise en œuvre de projets favorisant les énergies renouvelables (solaire, hydroélectricité, réseaux de chaleur, filière bois, hydrogène) et la transition énergétique des bâtiments publics du Pays Basque.

À noter que la Communauté Pays Basque a engagé en 2021 l’élaboration d’une architecture financière prenant en compte les impacts environnementaux de ses politiques publiques, parfois appelé « budget vert ». L’objectif est que cette architecture soit pleinement opérationnelle en 2023.

Le budget 2022 sera soumis au vote du conseil communautaire le 5 mars prochain.