Le 19 décembre dernier était inauguré à Espelette 5 logements en Bail Réel Solidaire. Une première en France.

Les 5 familles qui ont emménagé dans la résidence Kaminoa à Espelette font figure de pionniers en France. Ils ont en effet acquis des logements en bail réel solidaire (BRS), un dispositif d’un nouveau genre, créé en 2017 dans le cadre de la Loi ALUR.

Il permet de dissocier le foncier du bâti, pour faire baisser le prix des logements : l’acquéreur devient propriétaire du bâti, un logement, tandis qu’un organisme est propriétaire du terrain.

Cette formule, proposée en Nouvelle Aquitaine par la Coopérative Foncière Solidaire dont le COL fait partie, permet aux ménages modestes de trouver un logement, dans des villes où les prix représentent un obstacle à l’achat.

Alors qu’à Espelette les prix du foncier avoisinent 3200€/m2, les 5 propriétaires ont acheté des T4 d’environ 85 m2 avec jardin au prix moyen de 167 000€, soit 1992€/m2 de surface habitable, au sein d’une résidence à l’architecture basque soignée, entièrement réhabilitée par l’architecte Thierry Girault. Le loyer du foncier, qui est reversé à l’Office Foncier Solidaire du COL, s’établit en moyenne à 90€ par mois.

Une pratique venue d’outre-Manche

Cette innovation majeure en France est généralisée outre-Manche. En Angleterre en 2019, près de 43% des appartements sont détenus en bail emphytéotique, qui sépare le foncier du bâti. En 2018, 24% des transactions immobilières avaient été réalisées sous ce régime.

Une centaine de logements de ce type sont à venir sur la côte basque en 2020. Ce dispositif est soutenue par la Communauté Pays Basque.