Urgence logement au Pays Basque : produire, rénover, aménager

La Communauté Pays Basque poursuit sa politique en faveur du logement à l’année des habitants du Pays Basque autour du triptyque produire-rénover-aménager. Avec l’eau et l’économie, ce volet fait partie des trois actions prioritaires de la Communauté Pays Basque dans le budget 2023. Plus de 20 millions d’euros lui sont consacrés.

Publié le 17-03-2023

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Le Pays Basque connaît une très grande attractivité avec 3 000 nouveaux arrivants par an, principalement sur la frange littorale et le rétro-littoral. Ce phénomène d'attractivité ainsi que certaines évolutions sociétales (augmentation des familles monoparentales, vieillissement de la population, départ des métropoles) entraînent une inadéquation trop importante entre l'offre et la demande et une hausse des prix couplée à des phénomènes spéculatifs. Le Pays Basque connaît de fait une véritable crise du logement.

Face à cette situation, la Communauté Pays Basque, chef de file des politiques locales de l’habitat, s’engage dans son projet de territoire à utiliser l’ensemble des leviers à sa disposition pour casser la logique actuelle du marché et favoriser le logement à l’année des habitants.

PRODUIRE

Un soutien de 5 millions d’euros supplémentaires à HSA

Pour s’assurer de l’atteinte des objectifs du Programme Local de l’Habitat (2 600 logements par an dont la moitié en logement social, 2/3 en location, 1/3 en Bail réel solidaire), les élus de la Communauté Pays Basque ont voté le 4 mars dernier un soutien financier exceptionnel de 5 millions d’euros au bailleur social de la Communauté, Habitat Sud Atlantic (HSA), actuellement impacté par une augmentation rapide des coûts du foncier comme de la construction. En effet, là où un programme locatif nécessitait 25 000 euros de fonds propres par logement il y a deux ans, le montant moyen est désormais de 50 000 euros et avoisine parfois 100 000 euros.

Ce soutien financier prendra la forme d’une souscription de titres participatifs émis par HSA, titres assimilés à des fonds propres.  

► En 2022, la Communauté Pays Basque a contribué, avec près de 7 millions d’euros, à la production de 578 logements locatifs sociaux. De plus, elle accompagne sous forme de garantie d’emprunt les 671 logements créés en Bail Réel Solidaire, dispositif d’accès à la propriété anti-spéculatif. 

Une victoire juridique et politique concernant l’encadrement des meublés de tourisme

Le 6 mars dernier, le tribunal administratif de Pau a rejeté les 12 recours contre le règlement instaurant le principe de compensation pour les meublés de tourisme, voté à la quasi-unanimité en juillet dernier. Une victoire juridique autant que politique pour la Communauté Pays Basque qui a ainsi enrayé le développement exponentiel des meublés de tourisme observé ces dernières années. Dans leur décision, les magistrats retiennent que « la réglementation adoptée par l’Agglomération est suffisamment justifiée et met en œuvre une politique de lutte contre la pénurie de logements qui constitue un objectif d’intérêt général ». Le tribunal retient également que « la nécessité d’instaurer un système de compensation des locations de courte durée est suffisamment établi ».

Ce règlement est entré en vigueur le 1er mars. La CAPB a créé une équipe expressément dédiée à son application. Elle exercera l’instruction et le contrôle pour les 20 communes qui ont adhéré à ce « service commun ». Quatre communes (Bayonne, Boucau, Biarritz, Anglet) vont assurer elles-mêmes le suivi et le contrôle du dispositif en coopération avec le service de la CAPB.

Encadrement des loyers

L’observatoire local des loyers situe le loyer médian dans le parc privé à 10,5€/m2, au niveau de grandes métropoles régionales comme Strasbourg ou Toulouse. Or ce parc de logement est essentiel pour répondre aux besoins en logement de la population locale et notamment des jeunes. La Communauté Pays Basque a ainsi fortement œuvré avec les parlementaires pour que le Pays Basque puisse intégrer le dispositif d’encadrement des loyers, dans le cadre de la loi 3Ds, ce que ne permettait pas la loi ELAN. Les échanges du Président de l’Agglomération, Jean-René Etchegaray, avec l’ancienne ministre Jacqueline Gourault notamment, ont porté leurs fruits.

► La candidature a été déposée en novembre 2022. A ce jour, le dossier est en cours d’instruction par l’Etat et au vu des délais règlementaires, le dispositif devrait être appliqué en 2025.  

Une charte en gestation à destination de la classe moyenne

De nombreux ménages dépassent les plafonds de ressources du Bail réel solidaire (33 000 €/an pour un ménage de 2 personnes) mais n’ont pas pour autant les revenus nécessaires pour accéder à la propriété sur le marché libre. En effet, si la part des logements sociaux est désormais le plus souvent majoritaire dans les opérations de logements, l’équilibre économique de ces dernières est trouvé sur la part du marché libre. C’est pourquoi, la Communauté Pays Basque a engagé une démarche contractuelle avec les opérateurs du logement social et la Fédération des Promoteurs Immobiliers visant à favoriser la production de logements libres à prix maitrisés destinés à la classe moyenne.

► Un groupe de travail s’est réuni à deux reprises et une signature de charte est visée à l’automne.

Fiscalité

La Communauté Pays Basque soutient les initiatives des parlementaires qui visent à favoriser un changement de doctrine fiscale afin que la fiscalité soit favorable aux propriétaires qui louent leurs biens à l’année. Ceci n’est pas le cas aujourd’hui, les revenus issus de la location des meublés de tourisme ouvrant droit à des abattements fiscaux plus avantageux.

RÉNOVER

Un guichet unique habitat & énergie 

En 2023, la Communauté Pays Basque va créer deux Maisons de l’habitat et de l’énergie, l’une à Bayonne, l’autre à Saint-Palais, guichet unique permettant d’accompagner les habitants dans leurs démarches de rénovation énergétique et pour toutes les questions relatives au logement. Des permanences seront assurées dans tous les pôles territoriaux, là aussi avec un véritable accompagnement humain.

2023 permettra également à la Communauté Pays Basque de lancer un nouveau dispositif d’aide financière directe, doté d’un million d’euros à destination de tous les ménages, afin qu’ils puissent procéder à la rénovation énergétique de leur logement. 1 000 rénovations financées par an sont visées. 

► La plateforme de rénovation énergétique de la Communauté Pays Basque a conseillé 3 500 ménages en 2022, soit une augmentation de 36 % par rapport à 2021.
► Près de 40 millions d’euros de travaux ont par ailleurs été générés en 2022 via son dispositif de rénovation énergétique pour les habitants aux revenus les plus modestes (PIG Pays Basque).

AMÉNAGER

La Communauté Pays Basque travaille à la redynamisation des centres-bourgs, gage d’une véritable cohésion sociale et territoriale. Au-delà du programme étatique Petites Villes de demain -qu’elle pilote localement et qui concerne les communes de Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais- elle porte également des programmes de revitalisation sur l’ensemble du territoire. Dans ce cadre, une étude visant la réhabilitation de logements sera engagée cette année pour les communes de Boucau, Cambo, Itxassou, Ustaritz, Baigorri, Uhart-Cize, Urt, La Bastide-Clairence, Tardets, Ahetze et Urrugne.

► Après la phase d’études, les travaux de réhabilitation interviendront en 2024-2025 pour plusieurs centaines de logements.
► La Communauté porte également des opérations importantes de démolition-reconstruction de logements à Bayonne, Ciboure ou encore Biarritz.

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