Vote par procuration : mode d'emploi

Les élections municipales et communautaires auront lieu les dimanches 15 mars (1er tour) et 22 mars (2e tour) 2020. En cas d’empêchement, il est possible d’effectuer un vote par procuration.

Qui peut donner procuration ?

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut se rendre au bureau de vote le jour de l'élection. Son absence peut être liée :

• à une obligation professionnelle ou de formation
• à un départ en vacances
• au fait de résider dans une commune différente de celle où il est inscrit
• à la nécessité d'apporter assistance à une personne malade ou infirme
• au fait d'être placé en détention provisoire ou de purger une peine de prison
• à une situation de handicap ou une raison de santé.

À qui peut-on donner une procuration ?

Deux conditions sont à respecter :

• L'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
• Le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de deux procurations, et une seule d'entre elles peut être établie en France. 

Où faire la démarche ?

Pour donner procuration, l'électeur peut se présenter en personne :

• Dans un commissariat de police (où qu'il soit),
• Dans une une gendarmerie (où qu'elle soit),
• Au tribunal dont dépend son domicile
• Au tribunal dont dépend son lieu de travail

Comment faire la démarche ?

Il est possible :

• soit d'utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal,
• soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Le formulaire doit être rempli à l'aide de l'ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso),ou imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures).

Il ne faut pas remplir :

• le lieu d'établissement,
• la date d’établissement,
• l'heure,
• l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant)
• et la partie réservée à la signature.

Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, ou tribunal).

L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes 

• Avec un justificatif d'identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
• Il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, ...).
• Il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Ces formalités accomplies, un récépissé lui est remis.

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être effectuée le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais, en pratique, l'électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie n'a pas reçu la procuration à temps.