Accessibilité numérique - Japprendslebasque.com

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Engagement de la Communauté Pays Basque

La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.

La Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) s'engage à rendre ses sites Internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CAPB a désigné un référent accessibilité numérique et réalise des actions de sensibilisation et de formation de son personnel à l'accessibilité.

Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, la CAPB définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers deux documents :

  • Le Schéma pluriannuel d'accessibilité numérique pour la période 2021-2023 (prochainement disponible) ; et
  • Le plan d'action pour l'année 2021 (prochainement disponible).

Déclaration d'accessibilité - japprendslebasque.com

    La présente déclaration d'accessibilité s'applique à la page Web "J'apprends le basque" (japprendslebasque.com).

    Cette page Web est une déclinaison numérique de la campagne de communication portée par la Communauté Pays Basque afin de promouvoir, le temps de cette campagne, l'offre de formations en langue basque sur le territoire. 

    La déclaration de conformité du site japprendslebasque.com a été établie le 29/10/2020.

    La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 4.0 (2019).

    Identité du déclarant

    Communauté d'agglomération Pays Basque
    15 avenue Foch
    CS 88507
    64185 Bayonne Cedex, France

    État de conformité

    Le site japprendslebasque.com est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

    Résultats des tests

    L'audit de conformité réalisé par la société Access 42 révèle que 71,4% des critères RGAA (version 4) sont respectés.

    Contenus non accessibles

    • Absence d'alternative textuelle concernant une image porteuse d'information
    • Contrastes de couleurs insuffisants
    • Erreur dans la langue déclarée par défaut (anglais)
    • Des changements de langue (français / basque) non déclarés
    • Présence d'un contenu Gif clignotant, non contrôlable
    • Erreur dans la structuration de la page

    Technologies utilisées pour la réalisation du site

    • HTML5
    • CSS3
    • JavaScript

    Environnement de test

    Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes :

    • Firefox 75 / NVDA 2019.3.1

    Page du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

    Retour d'information et contact

    La Communauté Pays Basque invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) à l’adresse suivante : accessibilitecommunaute-paysbasquefr.

    Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

    Plusieurs moyens sont à votre disposition :

    Retourner sur le site japprendslebasque.com.