Le versement transport : à quoi ça sert

JRené Etchegaray et Claude Olive.
L’extension de la taxe transport à l’ensemble du Pays Basque sera effective au 1er juillet 2018. Les recettes permettront de financer une offre nouvelle de mobilité. Laquelle découle notamment du transfert des compétences en matière de transports interurbains et scolaires.

Au 1er juillet 2018, 5 % des entreprises du Pays basque - à savoir celles de plus de 11 salariés - seront amenées à payer la taxe transport (dite Versement Transport), indexée sur la masse salariale. Cette taxe sera étendue à l’ensemble du Pays Basque comme le prévoit la loi NOTRe, du fait de la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. La fusion des dix anciennes intercommunalités du Pays Basque en une seule oblige également la Communauté Pays Basque à assumer, en plus du transport urbain, les transports interurbains et scolaires. Dans ce cadre, la Communauté Pays Basque et son Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour ont initié une feuille de route des transports publics, avec davantage d’offres urbaines vers l’intérieur, de nouvelles offres de mobilités alternatives. « Les mobilités représentent un enjeu majeur », a indiqué Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté Pays Basque, en point presse, le 15 mai. « Face au retard pris et à la faible utilisation des transports en commun comparé à des métropoles urbaines classiques », la Communauté et son Syndicat des Mobilités ont souhaité « passer à la vitesse supérieure ».

Versement transport : seul levier fiscal pour les transports

« Pour mener à bien cette politique publique, il faut des moyens. À ce jour, le versement transport est le seul levier fiscal prévu. De plus, la loi n’envisage pas de différenciation fiscale sur un même territoire. »  De fait, en avril 2018, après une dizaine de réunions avec des élus du Pays Basque, le Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour a instauré un taux de 0,5 % sur tout le territoire avec un lissage de 4 ans pour rattraper le taux de 2 % appliqué jusque-là aux entreprises de plus de 11 salariés du territoire de l’ex-Syndicat Côte Basque - Adour. « Ce taux pourra être ajusté par les élus chaque année en fonction de la situation, a affirmé le Président. Toute évolution sera alors soumise à débat. » Les élus pourraient de plus débattre de « l’opportunité de faire remonter une proposition législative permettant d’adapter les conditions de prélèvement du VT aux spécificités des agglomérations XXL, en organisant une partition territoriale ».

De nouvelles offres de mobilités

« Le déclenchement du Versement transport sur l’ensemble du Pays Basque permet de contribuer au financement du réseau Hegobus (au Sud Pays Basque), de financer une offre nouvelle dans l’intérieur du Pays Basque et sur le reste de la côte », a renchéri Claude Olive, Président du Syndicat des Mobilités, précisant que « le financement du Tram’Bus était de son côté déjà bouclé. » Les entreprises de plus de 11 salariés de l’ancien Syndicat Côte Basque-Adour versent en effet 25 M€.  Ainsi, les recettes émanant de l’extension de la taxe au reste du territoire - près de 1,8 M€ par an -, permettront « de financer des projets dans l’intérieur ou dans le reste de la frange littorale ».

La feuille de route prévoit ainsi d’étendre d’ici 2019 les lignes de transport collectif urbain vers des communes en forte attente : Lahonce, Bassussary, Ustaritz, Villefranque (coût prévu : 1M€)… Suite au transfert de compétence, une offre en matière de lignes interurbaines sera assurée par le Syndicat des mobilités : de Bayonne vers Cambo, Hasparren, Labastide, Espelette, Tardets, Urt, Arcangues  Villefranque, Hendaye, Irun mais aussi la ligne St-Palais / St-Jean-de-Pied-de-Port / Baigorri (près de 650 000 euros de reste à charge pour 2018). D’autres projets sont dessinés : navette urbaine entre Mauléon et les villes voisines, reprise par le Syndicat de la navette des Aldudes (près de 100 000 euros par an), offres de Transport à la Demande en Amikuze, Errobi, Soule… A l’étude également : la généralisation de la subvention de l’achat de vélos électriques, des aménagements cyclables. De même seront encouragés les Plans de Déplacements pour les Entreprises, comme à Bonloc…

Des négociations sont également en cours avec Vinci pour envisager une rocade urbaine sur l’A63 (avec, en cas de gratuité totale, une compensation de la collectivité de 3 M€), d’autres sont menées avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour accompagner une montée en puissance des services ferroviaires.  Enfin, l’aménagement de pôles d’échanges est à l’étude à Hendaye et Saint-Jean-de-Luz (près d’1M€ chacun), comme du reste la mise en place d’un schéma de co-voiturage….

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