Cinq clés pour comprendre le conseil communautaire du 15 décembre

©Communauté Pays Basque / L.Tomassi
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Le 15 décembre dernier, les élus de la Communauté d’Agglomération Pays Basque se sont réunis en conseil communautaire afin de décider de l’ensemble des compétences de l’institution.

1/ Après sa création au 1er janvier 2017, la loi laissait deux ans aux Intercommunalités pour décider de leurs compétences, c’est-à-dire fixer le périmètre des politiques publiques qu’elles entendent mener. C’est l’exercice auquel se sont livrés les élus de la Communauté Pays Basque le 15 décembre dernier.

2/ Le vote des compétences est une étape essentielle dans la construction de la Communauté Pays Basque. Il permet d’établir un socle juridiquement complet pour agir. Pour autant, il pourrait se résumer à l’adoption d’un « contenant », le « contenu » étant fixé lors du prochain conseil communautaire de février. Ce contenu, nommé projet communautaire, fixera les politiques publiques que la Communauté conduira, ainsi que les objectifs et feuilles de route qui leur seront associés. L’agenda de mise en œuvre de ces politiques découlera ensuite du vote du budget en avril.

3/ Le 15 décembre dernier, l’ensemble des délibérations ont été adoptées à la quasi-unanimité. Ce consensus s’explique par le travail réalisé par les élus en amont de la séance. De nombreux débats ont en effet été organisés ces derniers mois partout sur le territoire. Ainsi, les délibérations présentées se conformaient à une formule commune et fédératrice.

4/ Ce conseil a permis de définir trois grands champs couvrant 21 politiques publiques :

  • les politiques socles, ce qui était fait avant et sera fait partout : ces politiques menées par les anciennes intercommunalités du territoire sont aujourd’hui déployées à l’échelle du Pays Basque (urbanisme et aménagement de l’espace, gens du voyage, mobilité, développement économique, équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire, gestion du cycle de l’eau, gestion des déchets),
  • les politiques volontaristes, ce qui n’est fait qu’au Pays Basque : ces politiques émanent des spécificités du Pays Basque et répondent aux attentes locales (agriculture, agroalimentaire et pêche, enseignement supérieur, recherche et formation, politique linguistique, alimentation durable, culture, cohésion sociale, aménagement numérique),
  • les politiques de développement territorial, ce qui valorise la diversité du territoire : ces politiques visent à rendre leur capacité d’initiative aux territoires et à faire vivre leur diversité. (ingénierie communautaire aux territoires, développement urbain et rural, politique de la ville, montagne, littoral et océan, coopération transfrontalière, européenne et internationale).

5 / Le projet communautaire qui se dessine s’appuie sur deux fondamentaux : cohésion et transition (écologique, numérique…). Entre autres exemples : dans deux délibérations, les élus se sont engagés à créer un outil précurseur pour préserver le foncier agricole et soutenir une alimentation locale, saine et durable pour tous.

 

 

 

 

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