Conseil communautaire du 21 juin : vote des PLUi, bilan à mi-parcours des politiques logement et climat, soutien à 49 projets communaux

Les élus du Conseil communautaire ont validé le bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat (PLH) pour 2021-2023. Près de 2 800 nouveaux logements sont construits chaque année, respectant les objectifs fixés. Un tiers de ces logements sont sociaux, même si la cible initiale était de 47 %. Malgré un contexte difficile pour les bailleurs sociaux, la part de logements sociaux a atteint 49 % en 2023. Environ 15 millions d’euros sont mobilisés chaque année pour la politique de l’habitat, avec des actions comme la réhabilitation d’anciens bâtiments, la création de la Maison de l’habitat et de l’énergie, la limitation des meublés de tourisme et l’encadrement des loyers.

Urbanisme durable : 80 communes désormais dotées d’un PLU intercommunal

Deux des trois Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux (PLUi) ont été arrêtés pour le territoire de 44 communes du sud de la Basse-Navarre et de 36 communes de Soule ; soit 80 communes représentant 29 000 habitants, jusque-là sans document d’urbanisme pour la plupart. Ces PLUi posent un développement démographique de +0,5 % par an, tout en réduisant de 50 % l’artificialisation des terres par rapport à la décennie précédente, et en soutenant l’économie locale.

Côte Basque-Adour : priorité aux logements en résidence principale

Le troisième PLUi arrêté, celui des cinq communes de Côte Basque-Adour. Il prévoit de réserver 1 000 hectares de zones urbaines à la production de logements en résidence principale, interdisant la création de logements en résidence secondaire sur ces secteurs et introduit une part de « logements à prix abordables » dans les opérations supérieurs à 20 logements. Par ailleurs, 344 hectares sont « rendus » à la nature et à l’agriculture, et les zones constructibles sont divisées par quatre, réduisant de 63 % la consommation d’espaces naturels entre 2025 et 2040. Le renforcement des centres-villes s’appuie sur les transports collectifs, et les zones d’activités économiques sont confortées.

Plan Climat : des résultats concrets

Le bilan à mi-parcours du Plan Climat adopté en 2021 montre des avancées : entre 2019 et 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 10 %, la consommation d’énergie finale de 4 %, et la production d’énergie solaire a augmenté de 65 %. Les objectifs pour 2030 sont de réduire de 18 % les émissions de gaz à effet de serre, de 16 % la consommation énergétique, et de doubler la production d’énergie renouvelable (par rapport à 2019). Le plan compte 53 mesures mises en œuvre à 99%, dont la poursuite de projets structurants comme les réseaux de chaleur, des coopérations territoriales renforcées et la collaboration avec les acteurs du territoire pour poursuivre cette dynamique.

Trois nouveaux dispositifs stratégiques pour soutenir et accélérer la transition écologique et énergétique 

• Le Plan ressources 2025-2027, pour réduire la consommation de ressources et développer l’économie circulaire.
• Le Schéma du réemploi, qui fixe notamment comme objectif de transformer les 25 déchèteries communautaires en espaces dédiés au réemploi, avec formation des agents et sensibilisation des usagers.
• Une feuille de route pour la construction durable, à destination des entreprises du secteur, pour intégrer le réemploi et de nouveaux matériaux.