Règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le règlement de collecte définit les conditions de fonctionnement du service public de prévention et de gestion des déchets des ménages et des entreprises sur le territoire de la Communauté Pays Basque.
Mise à jour : 18 février 2026
Le règlement de collecte définit les conditions et modalités de fonctionnement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s'impose à tous les usagers du service public de prévention et de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le règlement comporte également 5 annexes :
- La liste et coordonnées des Maisons de la Communauté Pays Basque
- L'organisation des collectes les jours fériés
- Le règlement technique urbanisme et aménagement urbain pour la conception des voiries et des points de collecte
- Le règlement de mise à disposition des bacs roulants
- Les infractions et sanctions en cas de non respect du règlement du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés
Télécharger le document et ses annexes
- Règlement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilésPDF - 61 pages - 912,33 Ko
- Annexe 1 : liste et coordonnées des Maisons de la Communauté Pays BasquePDF - 6 pages - 321,53 Ko
- Annexe 2 : organisation des collectes les jours fériésPDF - 5 pages - 150,27 Ko
- Annexe 3 : règlement technique urbanisme et aménagement urbainPDF - 36 pages - 1,20 Mo
- Annexe 4 : règlement de mise à disposition des bacs roulantsPDF - 2 pages - 142,49 Ko
- Annexe 5 : infractions et sanctions au règlement du service public de gestion des déchets ménagers et assimilésPDF - 3 pages - 142,87 Ko
