Rencontres transfrontalières 3ème édition « Transfrontalier : la voie/x des territoires ? »
mer. 12 février
Bayonne
Règlement de collecte de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Mise à jour : 9 septembre 2024
Le règlement de collecte définit les conditions et modalités de fonctionnement du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s'impose à tous les usagers du service public de prévention et de collecte des déchets ménagers et assimilés.
