Je lance et développe mon projet agricole
Comment passer de l’idée au projet d’installation ? Une des clés principales est d'être bien accompagné et de bénéficier de services adaptés. Au Pays Basque, de nombreux acteurs peuvent vous accompagner. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles pour concrétiser votre projet.
Mise à jour : 26 novembre 2024
1. Je m'informe sur le métier d'agriculteur
Si avant de passer de l'idée au projet vous souhaitez échanger sur le métier d'agriculteur, des services adaptés peuvent vous conseiller.
Le PAIT64 : Point Accueil Installation Transmission 64
- Accueil tous les porteurs de projet à l’installation et à la transmission ;
- Ecoute pour recenser les besoins notamment de formation complémentaire ;
- Oriente vers les services appropriés pour chaque étape ;
- Accompagne dans la construction d’un calendrier prévisionnel d’installation ;
- Informe de manière individuelle et collective
Contact : www.installation-transmission64.fr / Tél. : 0 800 505 507
Le réseau ZURKAITZAK
Le réseau Zurkaitzak, qui signifie « tuteurs » en basque, regroupe huit associations qui travaillent autour de l’installation et la transmission au Pays Basque. Il a pour vocation d'aider les agriculteurs qui voudraient s’installer ou prendre la suite d’une ferme.
Le réseau regroupe les associations suivantes :
- ARRAPITZ : accueil des porteurs de projets ;
- TREBATU : accueille et accompagne les candidats à l’installation et les cédants dans leurs projets, propose des formations ;
- APFPB : accompagne et forme à la transformation et la commercialisation des produits fermiers ;
- EHLG : accompagne les candidats à l'installation et des cédants dans la constitution des dossiers ;
- AFOG : accompagne et forme des candidats à l'installation et des cédants ;
- AFI-ELB gazte : sensibilise, anime et met en réseau des jeunes en phase d'installation ;
- BLE : accompagne et forme aux techniques se rapportant à l'agriculture biologique ;
- LURZAINDIA : lutte contre la spéculation foncière, acquisition et mise à disposition des paysans de terres agricoles.
Contacts des membres du réseau Zurkaitzak :
- trebatu.spcoutlookcom / 06 49 43 49 42
- afog.eus / 05 24 34 80 10
- ble-civambio.eus / 05 59 37 25 45
- http://ehlgbai.org/ 05 59 37 18 82
- elb@wanadoo.fr / 05 59 37 21 08
- https://lurzaindia.eu/ 07 81 59 65 77
- producteurs-fermiers-pays-basque.fr / 05 59 37 23 97
Le Conseiller en Evolution Professionnelle (CEP)
Le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) est un service public gratuit, accessible aux salariés et indépendants durant toute leur vie professionnelle.
Il permet un accompagnement individualisé pour répondre aux questions d’installation ou d’arrêt d’activité, et accompagne dans les démarches de reconversion professionnelle. Vous pouvez demander conseil à la Chambre d’Agriculture 64, France Travail ou la Chambre des Métiers, ou rendez vous directement sur le site Mon Service CEP.
Passerelle Paysanne
Passerelle Paysanne est une plateforme créée par des associations et acteurs engagés en faveur d’une agriculture paysanne. Elle réunie des informations sur les démarches, acteurs et dispositifs pour accompagner la construction d’un projet agricole, et ce quelque soit votre région d’origine et votre territoire d’installation.
Une carte des acteurs et toutes les informations sont disponibles sur le site de Passerelle Paysanne.
ANDERE NAHIA
Impulsée par l’énergie entrepreneuriale d’une poignée de femmes en création d’activité, ANDERE NAHIA est devenue au fur et à mesure des années une référence territoriale, en matière d’accompagnement à la naissance, à la reprise ou au développement de projets économiques portés par les femmes.
En complément de l’ensemble des structures agricoles du territoire, ce réseau de femmes, constitué notamment d'agricultrices, s’est formé pour échanger autour des questions spécifiques liées à la féminisation des métiers. Lieu d’échange, de discussion, de création culturelle autour du métier et de sensibilisation auprès du grand public, l'association ANDERE NAHIA peut vous accompagner dans votre aventure entrepreneuriale.
Contact : Tel 05 59 93 76 00 - site internet : http://anderenahia.asso.fr/
2. Je me lance dans mon projet agricole
Après la formation initiale et des périodes de pratique sur les fermes, le choix d’une installation se confirme. Démarre alors le parcours à l’installation. Nous vous indiquons ici les démarches à suivre et les interlocuteurs à contacter.
Quel diplôme dois-je avoir pour m’installer ?
Pour s’installer avec les aides à l’installation, il est nécessaire d’avoir soit un diplôme agricole de niveau 4 minimum (Bac ou BPREA) ou un diplôme non agricole de niveau 4 et 2 ans d’expérience agricole justifiée (aide familial, conjoint collaborateur, cotisant solidaire, salarié, etc…).
J'ai plus ou moins de 41 ans, je peux prétendre, sous conditions, à la DNJA (Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs)
Les Jeunes Agriculteurs sont les personnes de moins de 41 ans.
Les Nouveaux Agriculteurs ont 41 ans ou plus et moins de 55 ans.
Quelles sont les aides de la DNJA ?
La DNJA se compose de 2 volets :
- Un volet trésorerie dont le montant dépend de la zone d’installation avec une majoration pour les HCF (Hors Cadre Familiaux) et les installations en AB.
- Un volet outil de production dont le montant dépend du montant d’investissements à faire sur les 4 ans d’engagement avec un seuil d’investissement minimum de 50 000€.
Volet trésorerie | Volet outil de production | |
---|---|---|
Public | Jeunes Agriculteurs (<41 ans) | Jeunes Agriculteurs (<41 ans) Nouveaux Agriculteurs >41 ans et < 55 ans |
Zone | Plaine : 13 000€ Défavorisé : 15 000€ Montagne : 17 000€ | Aide de 4 000 à 22 000 € selon le total d’investissement |
HCF | 5500 € | |
Reprise AB | >5Ha et >97% déjà en AB dès l’installation : 10 000€ Autre reprise AB : 4000 € |
Quelles sont les autres aides complémentaires ?
- Aide à la production via la PAC ;
- Aide à l’investissement de la Région Nouvelle Aquitaine ;
- Les appels à projet de la Communauté Pays Basque comme l'aide à l'installation petites fermes ;
- Le crédit d’impôt en AB.
3. Je construis un calendrier prévisionnel d’installation pour n’oublier aucune étape
Il faut avoir en tête qu’il y a une hiérarchie des étapes, liée au calendrier du parcours officiel à l’installation. Des différences pourront s’opérer si l’installation a lieu avant ou après 41 ans, et si vous disposez ou non du foncier.
Mais les principales étapes restent identiques, à savoir :
Le passage au PAIT64
Le passage au PAIT 64permet d'accéder au Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP), qui permet de sonder vos besoins complémentaires de formation, et au stage 21h, qui permet de connaître l’ensemble des structures agricoles et de réaliser des visites de ferme.
Contact : https://www.installation-transmission64.fr/ / Tel 0 800 505 507
La réalisation de votre dossier JA
Il se réalise auprès d'une structure accompagnante agréée et il sera ensuite déposé à la DDTM pour validation. Les deux structures agrées sont :
Cette étape nécessite en amont de travailler votre projet de manière la plus précise possible, pour :
- identifier le montant d’investissement,
- caler les possibilités de financements, y compris par l’emprunt bancaire (un rendez-vous banque aura lieu en présence de votre structure accompagnante),
- choisir la forme juridique et fiscale la plus adaptée à votre projet.
L’affiliation à la MSA
Vous y déclarez votre couverture sociale et vos terres.
L’attestation MSA constitue une pièce maîtresse de votre dossier d’installation. Elle valide votre affiliation à un régime social et permet d’ouvrir vos droits (assurance maladie, etc.). Elle précise votre statut (cotisant solidaire, agriculteur à titre principal, double actif, salarié, etc).
Contact :https://sudaquitaine.msa.fr/lfp
L’inscription au Centre de Formalité des entreprises (CFE)
C’est le fameux numéro de SIRET/SIREN qui acte la naissance ou la poursuite de votre entreprise.
Renseignements :https://pa.chambre-agriculture.fr/gestion-de-lentreprise/je-securise-mon-entreprise/formalites-des-entreprises/
L’autorisation d’exploiter les terres
L’activité agricole est une profession réglementée. Pour l’exercer, il faut une autorisation d’exploiter à solliciter auprès de la DDTM64. La demande est publiée sur le site internet de la DDTM, consultable par tous et où sont précisés le nom du demandeur, les surfaces en cause et le nom du propriétaire. S’ouvre alors un délais de 4 à 6 mois de consultation où tous les candidats peuvent faire connaître leur intention. Au final la CDOA (Commission Départementale d’Orientation Agricole) décidera de l’attribution au regard de priorités fixées par la loi.
Renseignements ici sur le site de la DDTM64.
Contacts : 05 59 80 87 49 / 05 59 80 87 56
La conversion des terres en AB
Elle est nécessaire pour passer d’une parcelle conduite “en conventionnel” à une parcelle “certifiée en AB”. La conversion dure 12 à 36 mois selon les cultures (annuelles ou pérennes). Un passage en bio direct est possible si aucun apport de produit chimique de synthèse n’a été amené dans les 5 dernières années. Un organisme certificateur agréé par l’Etat réalise la procédure de conversion et le contrôle (environ 1 fois/an).
Renseignements :https://www.produire-bio.fr/je-passe-a-la-bio/demarches-et-aides/
4. Je cherche du foncier et des outils de portage
La recherche du foncier pour un projet d’installation agricole s’avère de loin une des étapes les plus difficiles du parcours à l’installation, notamment pour les HCF. De plus, il vaut mieux prendre le temps de trouver un terrain véritablement adapté à la production souhaitée. Un projet bien ficelé, le fait d’être en réseau, activer le bouche à oreille, etc., s’avèrent des éléments facilitateurs, mais non miraculeux pour trouver le terrain ou la ferme. Des structures diverses participent à la gestion et à l’accès au foncier :
- LE RDI Répertoire Départ Installation
- LA SAFER
- LA SCA LURZAINDIA
- OBJECTIF TERRES
- FONCIER PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPB
- LES PROJETS D'INSTALLATION EN COLLECTIF
LE RDI Répertoire Départ Installation
C’est un outil permettant la mise en relation des cédants et des candidats. Toutes les informations ici : https://pa.chambre-agriculture.fr/gestion-de-lentreprise/je-veux-reussir-ma-transmission/le-repertoire-depart-installation/
LA SAFER
La SAFER gère le foncier agricole (priorité, prix…), les appels à candidatures et les porteurs de projet retenus et exerce le droit de préemption.
LA SCA LURZAINDIA
LURZAINDIA est un outil collectif d'épargne populaire, sous forme de Société en Commandite par Actions, qui a pour objectif de préserver l’usage agricole des terres et maintenir un prix équitable. Elle peut acquérir des terres et bâtiments pour installer des HCF pour conforter des petites fermes. Elle sensibilise à l’enjeu du maintien des terres nourricières.
OBJECTIF TERRES
Site internet qui recense toutes les offres foncières de Terre de Liens et de leurs partenaires : Fadear, Civam, InPact, Afocg.
FONCIER PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPB
La CAPB et la SAFER Nouvelle-Aquitaine ont signé une convention de partenariat en décembre 2022 visant 4 actions prioritaires:
- La veille et l’observation foncière ;
- La prestation de négociation foncière et de recueil de promesse de vente pour le compte de la CAPB ;
- L’acquisition et le portage par la SAFER de réserves foncières pour le compte de la CAPB ;
- La mise en gestion de biens agricoles portés par la CAPB.
LES PROJETS D'INSTALLATION EN COLLECTIF
Un grand nombre de projets d’installation en collectif, notamment HCF, sont recensés dans la un ouvrage très intéressant : “Fermes collectives le guide (très) pratique”, de Maela NAEL aux éditions France Agricole. Cet ouvrage permet de retrouver de nombreux conseils pratiquespour éviter les échecs, et se donner toutes les chances de réussir l’installation d’une nouvelle génération d’agriculteurs-trices.
Le saviez-vous ?
Suite aux Assises du foncier agricole, la Communauté Pays Basque et la SAFER ont signé en 2022 une convention pour réguler les prix du foncier agricole. La convention prévoit la saisine systématique de la Safer pour toute transaction qui dépasserait les prix de référence du foncier agricole et, si nécessaire, l'intervention financière de la Communauté Pays Basque pour racheter les terrains en question.
- Convention cadre CAPB-SAFERPDF - 17 pages - 364,90 Ko
5. Je me fais accompagner après l’installation
L’activité de la ferme combine différents métiers tels que la production, la logistique, la vente, la gestion comptable, la promotion et la communication, sans oublier la vie familiale et les temps de repos. Se faire accompagner post-installation s’avère nécessaire pour se sentir plus à l’aise dans ces différents métiers qui évoluent dans le temps. On peut parler ici d’une formation continue ou de démarche entrepreneuriale, qui est réelle, qu'on gère une petite, moyenne ou grande ferme. La CAPB accompagne financièrement un grand nombre de structures qui proposent de l’accompagnement pré et post installation :
L’accompagnement technique: catalogues annuelles des formations proposées à la journée
La formation continue est une réalité en agriculture car le métier évolue constamment,nécessitant l’acquisition de nouvelles compétences. Cette formation est d’autant plus enrichissante qu’elle se déroulera le plus souvent dans un cadre collectif où la richesse des expériences nourrira le projet de chacun-e.
Vous pouvez vous renseigner auprès des organismes agricoles suivant pour connaitre l'offre des formations accessibles sur le territoire :
L’accompagnement à la comptabilité et gestion dans le domaine agricole
Chiffre d’affaire, charges opérationnelles, Excédent Brut d'exploitation (EBE), amortissement, fond de roulement… sont tout autant de paramètres à connaître et à gérer car ils participent à la bonne santé financière de la ferme.
Retrouvez ci-dessous les organismes pouvant vous accompagner dans la gestion financière de votre exploitation :
L’accompagnement à la transformation fermière
Passer de producteur de matière première à transformateur d’un produit final nécessite de connaître et maîtriser les règles sanitaires, les processus de transformation du produit, la construction d’un local, l’utilisation optimisée des outils de transformation, les règles d’hygiène et de sécurité. On ne s’improvise pas “producteur fermier”. Le territoire Pays basque est riche d’expériences en la matière. Si vous souhaitez être accompagné dans la transformation fermière, contactez l'APFPB.
L’accompagnement à la vente et à la promotion par l'APFPB
Quelque soit la production, on dit que l’acte de produire représente environ 40% du métier et que le reste du temps c’est de la logistique, de la vente, de la gestion de clientèle, du suivi administratif…et des vacances. La fluctuation de la clientèle, la réalité d’une communication basée de plus en plus sur les réseaux sociaux, les périodes de confinement/déconfinement, les effets de mode, etc…nécessitent de porter une attention particulière au métier de la vente et aux clients. La formation continue est ici aussi indispensable pour être dans l’air du temps. Cliquez ici pour vous rendre sur le site de l'APFPB.
L’accompagnement à la réglementation sanitaire
Qualité de l’eau pour la transformation, gestion des risques alimentaires pour la santé humaine, marche avant dans le laboratoire,produits d’hygiène, process sécurité,maladies rares sur les plantes ou troupeaux, etc… ne font pas partis des motivations pour lesquelles on s’installe en agriculture, mais constituent des sujets à part entière du métier de paysan. De nombreux organismes sont à vos côtés pour vous aider à y voir plus clair :
L’accompagnement à la conversion à l’Agriculture Biologique
Passer en bio ne s’improvise pas. Apprendre et tester des techniques bios, chiffrer le coût de la conversion, réaliser un diagnostic de pré-conversion, trouver des débouchés adéquats… sont des étapes importantes pour réussir la conversion de sa ferme. Vous pouvez vous faire accompagner par des structures locales:
- Association B.L.E Civam Bio du Pays-Basque / Tel 05 59 37 25 45
- Chambre d'Agriculture 64 / 06 24 44 00 27
L’accompagnement des agriculteurs en difficulté
Travailler en extérieur, être en réseau, vendre son produit, expliquer son métier, voir défiler les saisons, etc… restent des motivations fortes et réelles qui participent au renouvellement des générations en agriculture. Il arrive toutefois que des accidents de vie, des périodes économiques difficiles, des problématiques sanitaires ou des aléas climatiques viennent parfois perturber le moral et mettre des bâtons dans les roues. Dans ces cas, des structures d’aide existent pour vous aider à rebondir, vous accompagner moralement, ou même être un interlocuteur face aux banques.
Site de Solidarité Paysans - tel: 05 59 37 23 21
DDTM64 - tel 05 59 80 88 17 / 05 59 80 86 50
Le Burn out est aussi une réalité dans le domaine agricole. Une prévention globale est possible grâce à des dispositifs particuliers proposés par la MSA, notamment l’aide au répit en cas d’épuisement professionnel. Cliquez ici pour accéder à la page “se faire remplacer pour souffler” de la MSA.
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