Accompagnement aux démarches administratives
Aides aux élus des secteurs de Garazi Baigorri, Soule Xiberoa et Pays de Bidache pour l'accompagnement des demandes de domiciliation et d'aide sociale à l'hébergement des résidents de leur communes.
Mise à jour : 25 octobre 2024
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide financière Aide technique
Le CIAS Pays Basque a pour mission d’informer le public sur les différents dispositifs sociaux existants sur la commune et sur les dispositifs dits de « droit communs » gérés par le Conseil Départemental.
Ainsi, il propose aux élus des secteurs de Garazi Baigorri, Soule Xiberoa et Pays de Bidache, un accompagnement aux démarches administratives, pour la gestion de deux types de demandes :
- Les domiciliations
- L’aide sociale à l’hébergement
Le rôle du CIAS est également de coordonner les intervenants locaux, qu’ils soient services publics ou associatifs, pour trouver ensemble les moyens de répondre aux attentes des personnes en difficultés sociales ou ayant des difficultés liées au logement, à l’âge ou au handicap.
Domiciliation
En quoi consiste cette aide ?
Si vous n'avez pas de domicile stable, la domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et une adresse pour recevoir du courrier. Ce dispositif vous permet également d'accéder à des droits et prestations (vous pouvez, par exemple, vous inscrire sur les listes électorales ou obtenir l'aide juridictionnelle). Lorsque votre demande de domiciliation est acceptée, vous recevez une attestation. La domiciliation est accordée pour une durée de 1 an. Cette durée est renouvelable.
La domiciliation vous permet d'avoir un justificatif de domicile et de recevoir du courrier.
Qui peut en bénéficier ?
Personnes sans domicile ou sans adresse fixe.
Conditions ?
Vous devez avoir un lien avec la commune (ou le groupement de communes) pour laquelle vous demandez la domiciliation.
Vous êtes considéré avoir ce lien si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous séjournez dans la commune à la date de demande de domiciliation ;
- Vous exercez une activité professionnelle sur la commune ;
- Vous bénéficiez d'une action d'insertion ou d'un suivi social, médico-social ou professionnel sur la commune (ou vous avez entrepris des démarches pour en bénéficier) ;
- Vous avez des liens familiaux avec une personne qui vit dans la commune ;
- Vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant mineur qui est scolarisé dans la commune.
Comment faire ma demande d'aide ?
Pour les secteurs de Garazi Baigorri, Soule Xiberoa et Pays de Bidache, prendre contact avec l'antenne du CIAS Pays Basque de votre secteur.
Pour les autres territoire, contacter le CCAS de la commune.
Aide sociale à l’hébergement (ASH)
En quoi consiste cette aide ?
Vous allez vivre dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD), un Établissement Social ou Médicosocial (Foyer d’accueil médicalisé, foyer de vie,…) ou chez des accueillants familiaux. Vous souhaitez effectuer une demande d’ASH (aide sociale à l’hébergement) pour vous aider à payer la facture.
Qui peut en bénéficier ?
Pour bénéficier de l'aide sociale, il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 60 ans ou avoir atteint l'âge de la retraite et être résident français ou disposer d'un titre de séjour régulier / être en situation de handicap ;
- avoir des ressources insuffisante pour régler la totalité des frais. Les ressources prises en compte intègrent également les intérêts générés par les capitaux placés, les revenus fonciers, pensions alimentaires, rentes, allocation logement, etc. sauf la retraite du combattant ;
- ne pas pouvoir bénéficier d'une aide suffisante de son conjoint et/ou de ses obligés alimentaires (enfants, gendre, belle-fille).
Comment faire ma demande d'aide ?
Vous devez retirer un dossier de demande d'aide sociale à l'hébergement auprès de la mairie, du CIAS Pays Basque (si vous résidez sur les secteurs de Garazi Baigorri, Soule Xiberoa ou Pays de Bidache) ou auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) de votre commune.
Le CIAS est instructeur des dossiers d’aide sociale à l’hébergement et du renouvellement de cette prise en charge. A ce titre, et sur le Pays Basque intérieur uniquement, il peut intervenir pour le compte des communes de manière à aider à la constitution des dossiers de demande d'aide sociale avant de les transmettre au représentant de l’État ou au Président du Conseil départemental pour instruction et décision.
Comment est versée l'aide ?
Ces aides sont destinées à compenser des revenus insuffisants pour faire face à des besoins nouveaux (hébergement dans un EHPAD par exemple), en raison de la maladie, de la vieillesse, ou du handicap. Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale résultent de dispositions législatives ou réglementaires et de conditions de ressources.