Aide à la réalisation d'un audit énergétique
Appui financier proposé aux copropriétés pour la réalisation d'un audit énergétique. Aide valable sur les 158 communes du Pays Basque. Dispositif cumulable avec les aides de l’État (MPR Copropriété).
Mise à jour : 25 juillet 2025
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide financière
Réalisable par internet
La Communauté Pays Basque affirme, à travers cette aide, sa volonté de participer au financement des audits énergétiques afin d'accompagner les copropriétés dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique performante.
A qui s’adresse le dispositif ?
Cette aide est à destination des copropriétés :
- composées d’au moins 65 % de résidences principales (pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou d’au moins 75 % pour les copropriétés de plus de 20 lots ;
- construites il y a au moins 15 ans ;
- immatriculées et actualisées au registre national des copropriétés.
Quels sont les travaux pris en charge?
La Communauté Pays Basque participe au financement d'un audit énergétique réalisé par un professionnel RGE Etudes ou Architectes référencés ou entreprise certifiée selon l'arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique.
En quoi consiste cette aide ?
L'aide de la Communauté Pays Basque correspond à 50% du montant TTC. La subvention est plafonnée selon les modalités suivantes :
| Nombre de lots dans la copropriété | Plafond de subvention |
|---|---|
jusqu'à 19 lots | 3 000 € |
de 20 à 49 lots | 3 000 € |
de 50 à 99 lots | 4 000 € |
> 100 lots | 4 000 € |
Cette aide est cumulable avec d'autres aides en cas d'audit combiné avec un diagnostic patrimonial. Des règles spécifiques d'écrêtement seront appliquées pour limiter le montant des aides publiques qui ne pourra excéder 80% du montant TTC des coûts engagés.
Comment effectuer ma demande d'aide?
Les demandes peuvent être adressées toute l'année par internet, en remplissant le formulaire de demande d'aide à la réalisation d'un audit énergétique en copropriété.
La Communauté Pays Basque se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires nécessaires à la compréhension du dossier.
Le saviez-vous ?
Avant d'entamer vos démarches de demandes d'aide, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov' de la Maison de l'Habitat et de l’Énergie qui vous orientera gratuitement et vous accompagnera en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution et de versement de l'aide
Instruction des demandes
A réception des demandes, les dossiers sont instruits par les services de la Communauté Pays Basque.
- Votre dossier est complet : l'acceptation vous est notifiée par courrier ;
- Votre dossier est incomplet : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par mail les pièces manquantes ou incorrectes ;
- Votre dossier est refusé : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.
Versement de l'aide
Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du syndic de copropriété. Aucune avance ou acompte ne pourront être versés.
J'ai besoin d'aide
Pour tout renseignement ou toute question relative à cette aide ou la constitution de votre dossier de demande d'aide, veuillez vous adresser à la Maison de l'Habitat et de l’Énergie. Pour toute autre question relative à l'instruction de votre demande, vous pouvez écrire au service Habitat Parc Privé habitatcommunaute-paysbasquefr.