Aide à la rénovation énergétique performante - Copropriété
Appui financier afin d'encourager les rénovations énergétiques globales et performantes et l'utilisation de matériaux biosourcés au sein des copropriétés. Aide valable sur les 158 communes du Pays Basque. Dispositif cumulable avec les aides de l’État.
Mise à jour : 19 septembre 2025
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide financière
Réalisable par internet
La Communauté Pays Basque affirme, à travers cette aide, sa volonté d’agir fortement en faveur des copropriétés afin de les accompagner dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique performante.
A qui s’adresse le dispositif ?
Cette aide est à destination des syndics de copropriétés. Sont uniquement éligibles les dossiers engagés auprès de l’Anah, au titre de la rénovation énergétique (MPR Copropriété).
Quels sont les travaux pris en charge ?
La Communauté Pays Basque intervenant en complémentarité de l'aide de l'Anah, participe au financement :
1. de l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage ;
2. des travaux qui cumulativement :
- Justifient l'atteinte après-travaux, et en une seul étape, de l'étiquette énergétique A ou B selon la méthode de calcul de l'Anah en vigueur ;
- Justifient le recours exclusif* à la mise en œuvre de matériaux d'isolation thermique d'origine biosourcé, géosourcé voire issue du recyclage de l'industrie textile ;
- Justifient l'atteinte après-travaux d'un confort d'été “Bon”, selon la méthode de calcul de l'Anah en vigueur.
3. des test d'étanchéité à l'air et test de débit de ventilation, tous deux obligatoires pour l'obtention des subventions de travaux.
* Pour les travaux d'isolation thermique des planchers bas et toitures-terrasses, une dérogation pourra être accordée sous justification de contrainte technique et/ou financière. Cette dérogation sera soumise à arbitrage de la Communauté Pays Basque.
En quoi consiste cette aide ?
L'aide de la Communauté Pays Basque est conditionné au nombre de lots de la copropriété.
Montant/ taux d'aide aux travaux
| Minimum 35% de gain énergétique | Minimum 50% de gain énergétique | |
|---|---|---|
| Jusqu'à 19 lots | 10% du montant des travaux 3 000 € par logement maximum | 10% du montant des travaux 4 000 € par logement maximum |
| De 20 à 49 lots | 6% du montant des travaux 2 000 € par logement maximum | 6% du montant des travaux 3 000 € par logement maximum |
| De 50 à 99 lots | 3% du montant des travaux 1 000 € par logement maximum | 3% du montant des travaux 2 000 € par logement maximum |
| > 100 lots | 3% du montant des travaux 800 € par logement maximum | 3% du montant des travaux 1 500 € par logement maximum |
Montant/ taux d'aide à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
| Jusqu'à 19 lots | 10% du montant des travaux HT 1 000 € par logement maximum |
| De 20 à 49 lots | 5% du montant des travaux HT 600 € par logement maximum |
| De 50 à 99 lots | 5% du montant des travaux HT 600 € par logement maximum |
| > 100 lots | 5% du montant des travaux HT 600 € par logement maximum |
Comment effectuer ma demande d'aide?
Les demandes peuvent être adressées toute l'année par internet en remplissant le formulaire de demande d'aide à la rénovation énergétique performante-copropriété;
La Communauté Pays Basque se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires nécessaires à la compréhension du dossier.
Le saviez-vous ?
La démarche de demande d'aide et le dépôt d'un dossier nécessitent un accompagnement par un AMO (assistant à maîtrise d'ouvrage). Avant d'entamer vos démarches de demandes d'aide, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov' de la Maison de l'Habitat et de l’Énergie qui vous orientera gratuitement et vous accompagnera en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution et de versement de l'aide
Instruction des demandes
A réception des demandes, les dossiers sont instruits par les services de la Communauté Pays Basque.
- Votre dossier est complet : l'acceptation vous est notifiée par courrier ;
- Votre dossier est incomplet : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par mail les pièces manquantes ou incorrectes ;
- Votre dossier est refusé : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.
Versement de l'aide
Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire, après le solde de la subvention accordée par l'Anah. Aucune avance ou acompte ne pourront être versés.
J'ai besoin d'aide
Pour tout renseignement ou toute question relative à cette aide ou la constitution de votre dossier de demande d'aide, veuillez vous adresser à la Maison de l'Habitat et de l’Énergie. Pour toute autre question relative à l'instruction de votre demande, vous pouvez écrire au service Habitat Parc Privé habitatcommunaute-paysbasquefr