Aide à l'adaptation et la mise en accessibilité d'un logement
Appui financier jusqu'à 2000€ pour soutenir les projets d'adaptation de logement liés au vieillissement ou au handicap. Aide valable sur les 158 communes du Pays Basque. Dispositif cumulable avec les aides à la rénovation de l’État. Sous condition de ressources.
Mise à jour : 1 août 2025
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide financière
Réalisable par internet
La Communauté Pays Basque affirme, à travers cette aide, sa volonté d’accompagner les ménages occupants qui souhaitent réaliser des travaux d'adaptation de leur logement..
A qui s’adresse le dispositif ?
Cette aide aux travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement est exclusivement destinée aux bénéficiaires des aides de l'Anah au titre de Ma Prime Adapt. Elle est réservée aux ménages ayant des plafonds de ressources dits “modestes” et “ très modestes” définis par l'Anah (voir le barème).
Quels sont les travaux pris en charge ?
La Communauté Pays Basque intervenant en complémentarité de l'aide de l'Anah. Les travaux subventionnables sont ceux figurant dans la liste des travaux recevables aux aides de l'Anah au titre de l'adaptation et la mise en accessibilité du logement.
En quoi consiste cette aide ?
L'aide de la Communauté Pays Basque varie en fonction de vos ressources et correspond à un pourcentage du montant HT du coût des travaux.
| Taux de subvention | Plafond de subvention | |
|---|---|---|
| Ménages aux revenus très modestes (BLEU) | 10% | 2 000 € |
| Ménages aux revenus modestes (JAUNE) | 7% | 1 500 € |
Comment effectuer ma demande d'aide ?
Les demandes peuvent être adressées toute l'année par internet en remplissant le formulaire de demande d'aide aux travaux d'adaptation d'un logement ;
La Communauté Pays Basque se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires nécessaires à la compréhension du dossier.
Le saviez-vous?
La démarche de demande d'aide et le dépôt d'un dossier nécessitent un accompagnement par un AMO (assistant à maîtrise d'ouvrage). Avant d'entamer vos démarches de demandes d'aide, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov' de la Maison de l'Habitat et de l’Énergie qui vous orientera gratuitement et vous accompagnera en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution et de versement de l'aide
Instruction des demandes
A réception des demandes, les dossiers sont instruits par les services de la Communauté Pays Basque.
- Votre dossier est complet : l'acceptation vous est notifiée par courrier ;
- Votre dossier est incomplet : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par mail les pièces manquantes ou incorrectes ;
- Votre dossier est refusé : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.
Versement de l'aide
Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire, après le solde de la subvention accordée par l'Anah. Aucune avance ou acompte ne pourront être versés.
J'ai besoin d'aide
Pour tout renseignement ou toute question relative à cette aide ou la constitution de votre dossier de demande d'aide, veuillez vous adresser à la Maison de l'Habitat et de l’Énergie.
Pour toute autre question relative à l'instruction de votre demande, vous pouvez écrire au service Habitat Parc Privé habitatcommunaute-paysbasquefr