Aide à l'ingénierie pour l'aménagement des communes

Quel est l'objet de l'aide ?

Afin de répondre aux besoins exprimés par les élus du territoire, la Communauté Pays Basque a mis en place dès 2017 un service d’ingénierie territoriale en appui aux communes pour leurs projets d’aménagement.

Cette mission traduit la volonté politique visant à permettre à toutes les communes de bénéficier d’un appui pour leurs projets structurants adossés notamment aux politiques publiques communautaires d’habitat, de mobilité, d’aménagement du territoire, d’énergie…

• Une approche en « mode projet » assurant la complémentarité de l’ensemble des thématiques au service du projet global d’aménagement ;
• Un fonds de concours « études préalables en matière d'aménagement » modulé selon le potentiel financier de la commune et pouvant aller jusqu'à 50% du montant des études ;
• Un service gratuit à la disposition des communes ;
• Un service interface entre les politiques stratégiques communautaires et les projets communaux.

Quels types de prestations ?

• Observation et aide au diagnostic ;
• Élaboration de stratégie, conception de projets et outils, planification, évaluation ;
• Études de faisabilité : opportunité,  pré programme, programme ;
• Recherche de financements ;
• Conseils ;
• Appui à maîtrise d’ouvrage.

Quelles sont les communes éligibles ?

Cette aide est réservée à toutes les communes de la Communauté Pays Basque de moins de 12 500 habitants.

Ma demande d'aide

Une démarche en 4 étapes :

1- Demande d'intervention

La commune saisit le responsable technique du Pôle par mail ou courrier (contacts habituels) pour une demande d'accompagnement à un projet d'aménagement.

2 - Analyse de la demande

Le pôle territorial analyse la recevabilité du projet au regard des critères du règlement d'intervention et le réoriente si nécessaire.

3 - Proposition de mission

Le chef de projet désigné rencontre la commune, il rédige le rapport de visite, précise la commande, les contours du projet et l'envoie pour validation à la commune. Si accord, la commune renvoie la fiche de cadrage acceptée. 

4 - Validation de l'intervention

Le projet est présenté en comité de validation composé des élus de la DGA « Stratégie Territoriale Habitat Aménagement ». Lorsque le projet implique une participation financière de la Communauté, ce dernier est présenté à la délibération du Conseil communautaire.