Aide aux communes pour la création d'infrastructures cyclables

Présentation de l'aide

L'un des principaux leviers pour développer les déplacements à vélo au quotidien consiste à déployer des réseaux cyclables continus et sécurisés sur l'ensemble des territoires. Ce dispositif financier consiste à accompagner les gestionnaires de voiries dans l'aménagement d'infrastructures cyclables continues et sécurisées et d'assurer le maillage du territoire dans une logique de réseau cyclable Pays Basque-Adour.

Conditions d'éligibilité

Cette aide s'adresse à l'ensemble des maîtres d'ouvrages publics gestionnaires de voiries relevant du ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA). Le soutien financier est apporté sous réserve des conditions suivantes : 

• L'inscription de l'aménagement dans une démarche d'ensemble de schéma cyclable départemental, intercommunal ou communal ;
• L'inscription de l'aménagement dans une logique d'itinéraire cyclable continu et sécurisé ; 
• La mise en place d'une signalisation directionnelle ;
• Part d'autofinancement minimum de 20%.

Les dépenses éligibles

Le niveau d'intervention maximum du SMPBA est défini en fonction du caractère structurant ou secondaire de l'itinéraire sur lequel se situe l'aménagement, sur la base des taux et plafonds suivants : 

Ma demande d'aide

Il est attendu du maître d'ouvrage de formaliser une candidature unique à l'échelle du projet/de l'itinéraire.

Le dossier de candidature doit contenir les pièces suivantes : 

• Un courrier du représentant légal de la structure ;
• Une délibération du maître d'ouvrage approuvant le projet et les travaux inhérents à l'aménagement prévu ;
• Schéma cyclable de référence et à défaut une note (+/- 15 lignes) descriptives des enjeux et des objectifs attendus en termes de déplacement à vélo au quotidien ;
• Fiche descriptive du projet, qui comprend notamment : 
  • Une description technique du projet
  • Un budget et un plan de financement
  • Un calendrier de réalisation
• Fiche descriptive des coûts ;
• Pièces complémentaires :
  • Études préalables et études d'avant-projet, à défaut le contenu de l'étude visée (CCTP, DCE) ;
  • Plan de situation et cartographie de l'itinéraire ;
  • Coupes de principes, profils en travers et en long par tronçon homogène ;
  • Les plans d'exécution ou à minima les plans d'avant-projet ;
  • Listes des autorisations nécessaires/obtenues.

Le dossier de candidature doit être transmis par voie dématérialisée au service Mobilités Actives et Partagées du SMPBA (contacts habituels), avant le lancement de la phase des travaux. Le maître d'ouvrage peut cependant solliciter, par courrier signé de son représentant légal, une autorisation de démarrage des travaux anticipée auprès du président du SMPBA, avant de finaliser sa candidature au présent RI.