Aide aux communes pour l'aménagement de parkings de covoiturage
Aides financières jusqu'à 75 000 € pour aider les communes à réaliser des projets de création, d'aménagement ou d'extension d'aires de covoiturage. Applicable sur les 158 communes du Pays Basque et les communes de Ondres, Tarnos et Saint-Martin-de-Seignanx.
Mise à jour : 25 octobre 2024
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide financière Aide technique
Présentation de l'aide
Cette aide vise à faciliter la mise en oeuvre du schéma sur le ressort territorial en accompagnant le déploiement d'un réseau d'aires de covoiturage. Elle s'applique aux aires de covoiturages A et B et est destinée aux projets sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale.
Conditions d'éligibilité
Le règlement d'intervention consiste à accompagner financièrement les projets de création, d'aménagement ou d'extension d'aires de covoiturage. Dans le cas des zones de stationnement à vocation multiples (commerces, covoiturage, etc.), seules les places de stationnement réservées au covoiturage accessibles et signalées comme telles seront éligibles au présent règlement d'intervention.
L'assiette éligible est à retrouver dans le règlement d'intervention.
Les dépenses éligibles
| Études et travaux | Taux maximum d'intervention | Plafond de l'assiette de dépenses éligibles | Plafond d'intervention du SMPBA |
|---|---|---|---|
| Catégorie B | 50% | 150 000 € | 75 000 € |
| Catégorie A | 50% | 10 000 € | 5 000 € |
Ma demande d'aide
Le dossier de candidature doit être adressé au Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (contacts habituels). Il doit comporter les différents éléments suivants :
- Un courrier du représentant légal de la structure ;
- Une délibération du maître d'ouvrage approuvant le projet et les travaux inhérents à l'aménagement prévu ;
- La description technique du projet ;
- Le détail des coûts estimatifs.
Documents utiles
- Règlement d'intervention PDF - 5 pages - 238,71 Ko