Aide au projet de mise aux normes totales et de mise en sécurité de votre résidence principale
Appui financier permettant de favoriser la mise aux normes totales et la décence des logements pour le confort des bénéficiaires. Aide valable sur les 158 communes du Pays Basque. Dispositif cumulable avec les aides à rénovation de l’État.
Mise à jour : 1 août 2025
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide financière
Réalisable par internet
La Communauté Pays Basque affirme, à travers cette aide, sa volonté d’accompagner les ménages occupants qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes et de mise en sécurité dans un logement très dégradé, indigne ou insalubre. Cette aide concerne également les projets de travaux dans le cadre de l'acquisition d'un bien vacant dégradé dans l'objectif de l'occuper à titre de résidence principale.
A qui s’adresse le dispositif ?
Cette aide est exclusivement destinée aux bénéficiaires des aides de l'Anah au titre de Ma Prime Logement Décent. Elle est réservée aux ménages ayant des plafonds de ressources dits « modestes » et « très modestes », définis par l'Anah (voir le barème).
Quels sont les travaux pris en charge ?
La Communauté Pays Basque intervenant en complémentarité de l'aide de l'Anah, les travaux subventionnables sont ceux figurant dans la liste des travaux recevables aux aides de l'Anah au titre de la salubrité et la sécurité d'un logement.
En quoi consiste cette aide ?
L'aide de la Communauté Pays Basque varie en fonction de vos ressources et correspond à un pourcentage du montant HT du coût des travaux plafonnés (montant défini par l'Anah).
| Taux de subvention | |
|---|---|
| Ménages aux revenus très modestes (BLEU) | 15% |
| Ménages aux revenus modestes (JAUNE) | 10% |
Comment effectuer ma demande d'aide ?
Les demandes peuvent être adressées toute l'année par internet en remplissant le formulaire de demande d'aide aux travaux de mise aux normes et/ou mise en sécurité d'un logement ;
La Communauté Pays Basque se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires nécessaires à la compréhension du dossier.
Le saviez-vous?
La démarche de demande d'aide et le dépôt d'un dossier nécessitent un accompagnement par un AMO (assistant à maîtrise d'ouvrage). Avant d'entamer vos démarches de demandes d'aide, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov' de la Maison de l'Habitat et de l'Energie qui vous orientera gratuitement et vous accompagnera en fonction de vos besoins.
Conditions d'attribution et de versement de l'aide
Instruction des demandes
A réception des demandes, les dossiers sont instruits par les services de la Communauté Pays Basque.
- Votre dossier est complet : l'acceptation vous est notifiée par courrier ;
- Votre dossier est incomplet : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par mail les pièces manquantes ou incorrectes ;
- Votre dossier est refusé : les services de la Communauté Pays Basque vous signifient par courrier les raisons de ce refus.
Versement de l'aide
Le paiement est réalisé par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire, après le solde de la subvention accordée par l'Anah. Aucune avance ou acompte ne pourront être versés.
J'ai besoin d'aide
Pour tout renseignement ou toute question relative à cette aide ou la constitution de votre dossier de demande d'aide, veuillez vous adresser à la Maison de l'Habitat et de l’Énergie.
Pour toute autre question relative à l'instruction de votre demande, vous pouvez écrire au service Habitat Parc Privé habitatcommunaute-paysbasquefr