Elgarweb, aide aux communes pour la création d’un site Internet accessible et éco-conçu
Accompagnement technique et fonds de concours (jusqu’à 2000€) à destination des communes pour créer un site Internet respectant les normes réglementaires (handicap, éco-conception).
Mise à jour : 25 octobre 2024
Ouvert aux candidatures Résultats disponibles Recevable toute l'année
Aide financière Aide technique
Réalisable par internet
Présentation du dispositif Elgarweb
Elgarweb (« Le Web ensemble ») est un dispositif lancé en 2022 pour permettre aux communes du Pays Basque de créer ou de refondre leur site Internet. L'outil Elgarweb permet de :
- créer un site Internet performant et éco-conçu aux couleurs de sa commune ;
- respecter la règlementation en matière d'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap ;
- maîtriser les coûts et le temps de travail en profitant d'un outil clé en main « pré-fabriqué ».
Elgarweb est le fruit d'une mutualisation voulue et portée par la Communauté Pays Basque et les élus du réseau Commissions communales / Commission intercommunale pour l'accessibilité.
Publics éligibles
Toutes les communes situées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque peuvent bénéficier de ce dispositif.
Ce que propose le dispositif Elgarweb
Un outil technique
Un site Internet se compose, schématiquement, de trois briques :
- La partie technique / le développement (notamment les fonctionnalités proposées par le site tels qu’un annuaire des associations, un agenda pour communiquer sur les évènements) ;
- Le graphisme, reprenant la charte graphique de la commune ;
- Les contenus et la façon dont ils sont organisés.
La partie technique est commune à tous les sites produits à partir du dispositif Elgarweb. Elle forme un socle commun qui est à la fois accessible et éco-conçu. Les sites profitent ainsi de toutes les fonctionnalités fournies par le socle. L’intérêt est que l’ajout de fonctionnalités profite automatiquement à l’ensemble des sites liés au socle commun.
Le graphisme et les contenus sont personnalisés par chaque commune. Aussi, chaque site Internet produit est unique.
Une ingénierie
La Mission Accessibilité intervient en appui des communes, les aide dans la définition de leur projet et la mise en œuvre des obligations réglementaires en matière d’accessibilité numérique.
Une aide financière
La Communauté Pays Basque a mis en place un fonds de concours Elgarweb pour les communes de moins de 5000 habitants ayant produit leur site Internet à partir du dispositif Elgarweb.
Ce fonds de concours permet de bénéficier d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 50% de la dépense, dans la limite de 2000€ par projet.
Les communes du Pays Basque qui ont fait le choix d’Elgarweb
2022
2023
2024
En cours de production
- Bardos
- Biriatou
- Guéthary
- Itxassou
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?
L’accessibilité numérique permet aux personnes en situation de handicap de naviguer sur le Web, d’accéder à l’information et d’interagir quels que soient leurs empêchements. Elle profite également aux personnes âgées dont les capacités diminuent avec l’âge. Elle considère aussi bien des besoins spécifiques (possibilité de zoomer, de naviguer uniquement au clavier, de changer les couleurs, etc.) que la possibilité d’utiliser des systèmes d’assistance technologique tels que des plages brailles ou encore des lecteurs d’écran.
En tant que commune, quelles sont les obligations légales et réglementaires en matière d’accessibilité numérique ?
L’obligation d’accessibilité numérique découle de l’article 47 de la loi dite « handicap » du 11 février 2005. Elle s’adresse aux services de l’administration publique et aux entreprises les plus grandes. Elle est transcrite dans le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).
Elle concerne les services en ligne suivants :
- Sites Web (Internet, Intranet et Extranet)
- Logiciels métier utilisant un navigateur Web (exemples : les logiciels de comptabilité, de gestion du temps)
- Les applications mobiliers
- Le mobilier urbain tel que des écrans tactiles
Il est attendu de chaque maîtrise d’ouvrage :
- D’élaborer un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et des plans d’actions annuels, organisant sur une durée maximale de 3 ans, la mise en conformité de tous ses services en ligne
- De publier sur son site Internet (ou autre service en ligne) : une déclaration d’accessibilité qui repose sur un audit de conformité au RGAA (vérifier que les pages du site respectent la norme d’accessibilité)
- D’afficher sur la page d’accueil une mention clairement visible indiquant la conformité (ou non) du site Internet (ou autre service en ligne)
- De créer une page accessibilité permettant d’accéder à la déclaration d’accessibilité, au schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et au plan d’actions de l’année en cours ainsi qu’un moyen de contact permettant aux usagers rencontrant un problème d’accessibilité d’obtenir une alternative accessible.
Quels sont les risques si je ne respecte pas l’obligation d’accessibilité numérique ?
D’un point de vue réglementaire, une ordonnance est parue le 6 septembre 2023 (ordonnance 2023-859) qui donne à l’ARCOM le pouvoir de contrôle et de sanction en cas de non-application du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). La sanction peut aller jusqu’à 50 000€ d’amende.
J'ai besoin d'aide
Pour toute information sur le projet, vous pouvez consulter la plateforme dédiée au dispositif Elgarweb.
Pour des demandes relatives à l'aide financière et à l'accompagnement technique, vous pouvez contacter la Mission Accessibilité de la Communauté Pays Basque :
- Claudine Celhaiguibel : par téléphone au +33613936750 ou par mail à c.celhaiguibelcommunaute-paysbasquefr ;
- Claire Sarthou : par téléphone au +33648511329 ou par mail à c.sarthoucommunaute-paysbasquefr.