Fonds de concours Plan Piscines Pays Basque
Jusqu'à 2 500 000 € de fonds de concours spécifiques pour accompagner les communes dans la rénovation de leurs équipements aquatiques. Sous conditions d'éligibilité.
Mise à jour : 25 octobre 2024
Ouvert aux candidatures Recevable toute l'année
Aide financière
Contexte et enjeux
Dans le cadre du Plan Piscines Pays Basque, il est proposé un fonds de concours spécifique pour accompagner les communes dont les équipements sont éligibles lors d’opérations de construction/réhabilitation.
A qui s’adresse le dispositif ?
Ce dispositif s’adresse uniquement aux communes et équipements éligibles : Anglet, La Bastide-de-Clairance, Bayonne (Lauga et Centre aquatique), Biarritz, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Sare.
Dépenses éligibles
L’ensemble des dépenses liées à l’opération d'investissement : étude de faisabilité et/ou de programmation, coûts des travaux, voirie et réseaux divers, parkings, maîtrise d’œuvre et prestations diverses, agencements et aménagements, équipements et matériels, acquisition foncière en vue de la réalisation de l’équipement…
Montant
Le montant versé ne pourra pas excéder la part de financement assurée par la commune bénéficiaire sur cette même opération et sera plafonné à 2,5 M€ HT par équipement.
Dépôt des demandes
Merci d'adresser les demandes par mail au service administratif et financier de la direction des équipements sportifs (c.etcheverry-eliceiry@communaute-paysbasque.fr) et à la direction des équipements sportifs communautaires (p.larricart@communaute-paysbasque.fr)
- Formulaire de demande d'aide au fonds de concours Plan Piscines Pays Basque PDF - 6 pages - 512,49 Ko
- Modèle de convention du fonds de concours Plan Piscines Pays Basque PDF - 3 pages - 248,15 Ko
- Règlement d'attribution des fonds de concours Plan Piscines Pays Basque PDF - 4 pages - 259,65 Ko