Programme ELENA (European Local ENergy Assistance) 2022-2025
Programme d'1,8 M d'€ pour la rénovation énergétique et la production d'énergies renouvelables pour les bâtiments publics.
Mise à jour : 25 octobre 2024
Fermé aux candidatures Date limite d’envoi : 4 avril 2022
Aide financière Aide technique
Présentation de l'aide
Le programme ELENA (European Local ENergy Assistance) est un dispositif européen d’assistance technique en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables liées au bâti, proposé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI).
La Communauté Pays Basque a mobilisé cette subvention pour son territoire dans le cadre de son programme intitulé « Transition Énergétique du Patrimoine Public d'Iparralde » (TEPPI) et pour le compte de l’ensemble de partenaires.
Ce programme est structuré autour de 3 axes :
- Sobriété et Efficacité Énergétique : préfigurer des rénovations énergétiques globales ;
- Énergies renouvelables : développer de nouveaux projets de production d’électricité solaire et de chaleur/froid ;
- Ingénierie financière : mobiliser des ressources financières additionnelles afin de concrétiser ces projets. La Communauté Pays Basque va étudier le montage d’un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie affectées ensuite au remboursement des avances consenties par des institutions financières et au financement de nouveaux projets.
Modalités de soutien
Le programme ELENA est proposé par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et subventionne sur 3 ans, à hauteur de 90%, les coûts préalables à la mise en œuvre d’opérations de rénovation énergétique et de moyens de production d’électricité et/ou de chaleur renouvelable (solaire photovoltaïque et réseaux de chaleur/froid notamment).
La Communauté Pays Basque a ainsi mobilisé auprès de la BEI dans le cadre du programme ELENA intitulé « Transition Énergétique du Patrimoine Public d'Iparralde » (TEPPI) et pour le compte de l’ensemble des partenaires, une subvention d’un montant global de 1 798 000€ TTC. La Communauté Pays Basque assume le reste à charge (200 000€TTC soit 10% du coût des études non financé par la BEI).
La Communauté Pays Basque assure la maîtrise d’ouvrage de toutes les études et l’animation du programme ELENA pour son propre compte et celui des partenaires.
Ma demande d'aide
Les candidatures au programme ELENA 2022-2025 sont closes depuis le 4 avril 2022.
Les projets retenus
Le programme ELENA 2022-2025 va permettre de :
- préfigurer des rénovations énergétiques globales de 240 bâtiments publics avec un gain énergétique minimal de 40% ;
- développer de nouveaux projets de production d’électricité solaire et de chaleur/froid dans plus de 200 bâtiments ;
- mobiliser des ressources financières additionnelles afin de concrétiser ces projets.
Le programme ELENA 2022-2025 concerne :
- 67 communes sur tout le Pays Basque ;
- 3 organismes de logement social : Habitat Sud Atlantic, Office 64 de l’Habitat et COL ;
- Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour (SMPBA) ;
- la Commission Syndicale d’Ostabaret.
J'ai besoin d'aide
Pour toute demande ou renseignement sur le programme ELENA, vous pouvez contacter la direction Transition Énergétique par mail à sgtepecommunaute-paysbasquefr