Subventions pour la montagne basque

Les enjeux

Les projets doivent permettre de maintenir une montagne vivante et habitée. Pour cela, il doivent répondre à un des 4 défis suivants :

• Défi 1 : des villes et villages dynamiques (accès au logement, mobilité en montagne, vie des villages et dynamiques valléennes)
• Défi 2 : un territoire organisé et géré - en transfrontalier - ( gestion en commun, activité pastorale, zones intermédiaires, risques naturels et changement climatique, cohabitation des activités)
• Défi 3 : des terroirs de qualité (équilibre entre agriculture, tourisme et loisirs, circuits courts et productions alimentaires, structuration de filières notamment bois, patrimoines et paysages, transition écologique et énergétique, lien biodiversité/pastoralisme)
• Défi 4 : des femmes et des hommes qui méritent d'être (re)connus et légitimés (acculturation aux réalités de la montagne, mobilisation des jeunes, place de la femme en milieu rural).

Bénéficiaires

Collectivités locales, établissements publics, commissions syndicales, chambres consulaires, offices de tourisme, associations, coopératives, groupements professionnels,…

Les bénéficiaires doivent s’inscrire dans une démarche collective et/ou participative. Cela peut être dans la définition du projet et/ou dans sa mise en œuvre :

• projet au profit de plusieurs bénéficiaires, partenariat, mise en réseau d'acteurs ;
• articulation et cohérence avec autres projets existants du territoire ;
• intégration/implication/participation des bénéficiaires du projet (habitants, usagers,...).

Type de projets éligibles

Les types de projets éligibles sont les suivants :

• Des démarches collectives favorisant l'animation de dynamiques valléennes
• Des initiatives locales (re)créant du lien social et intergénérationnel
• Des équipements/services au public venant conforter l’attractivité et le lien social des villages de montagne (dernier commerce notamment)
• Des expérimentations sur des solutions alternatives de mobilité /accès au logement
• Des projets collectifs venant préserver et dynamiser l’activité pastorale
• Des projets visant à améliorer la cohabitation des activités et la gestion du multi-usages
• Des études et actions de prévention permettant d’anticiper ou de réduire les risques/impacts des aléas naturels et du changement climatique
• Des expérimentations et initiatives collectives valorisant les zones intermédiaires
• Des projets de valorisation des produits d'activités agricoles et forestières dans une logique d’alimentation saine et durable
• Des projets permettant la structuration et le développement de la filière bois
• Des projets de gestion, mise en valeur patrimoniale et touristique et régulation des flux dans des sites ou massifs emblématiques
• Des actions participatives de préservation et valorisation du patrimoine naturel et culturel
• Des projets favorisant et valorisant la transmission
• Des pratiques et savoir-faire spécifiques de ce territoire de montagne
• Des projets encourageant et valorisant la mobilisation des jeunes dans la vie locale et l’avenir de ce territoire de montagne
• Des projets encourageant l'égalité femme-homme et valorisant la place des femmes dans la vie locale

A noter : l’organisation d’évènements ou de manifestations n’est pas éligible aux financements Montagne (à l’exception de certains appels à projets).

Montant de l’aide

Le montant alloué sera spécifique à chaque projet. Nous vous aidons à élaborer vos plans de financement en assurant un relai après de l’ensemble des autres financeurs (État, Conseil Régional de Nouvelle- Aquitaine et Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques).

La Communauté Pays Basque a prévu un fond de 250 000 € par an, jusqu’en 2026.

Il est, par ailleurs, possible de mobiliser des financements européens pour des projets structurants. 4 millions d’euros de FEDER et Leader sont ciblés pour la Montagne sur la période 2023-2027.

Le choix des dossiers financés

La commission Montagne de la Communauté Pays Basque, composée de 30 élus de la CAPB, 7 élus gestionnaires collectifs de massifs, 21 socio-professionnels, et des partenaires invités, analysera les projets et émettra un avis qui sera transmis aux instances délibératives.

Celle-ci se réunit 3 à 6 fois par an. Elle est présidée par Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE, maire de Sare.

Les projets seront examinés au regard des aspects suivants :

• l’intérêt du projet en réponse à l’un des 4 défis ;
• la dimension collective et/ou participative avérée du projet ;
• l’inscription du projet par rapport aux enjeux du développement durable (volet social, économique, transition écologique et énergétique) ;
• l’aspect novateur/expérimental/transférable.

Ma demande d’aide

Vous devez déposer une demande auprès du service Montagne de la CAPB. Pour cela il faut renvoyer le formulaire téléchargeable ci-dessous à : montagne.paysbasquecommunaute-paysbasquefr