Appel à projet « Cession de charge foncière en vue de la conception et construction sur un lot concessionnaire automobile sur la ZAC Aritxague-Melville Lynch »

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Description de l'Appel à Projets

A la faveur de l’aménagement de la ZAC (Zone d'Aménagement Concertée) Aritxague Melville-Lynch, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est fixée comme objectif de développer une offre immobilière exclusivement dédiée à l'activité de concession automobile.

Aussi, l’Agglomération lance un appel à projets qui concerne la cession de charge foncière en vue de la conception et de la construction sur un lot concessionnaire automobile sur la ZAC Aritxague-Melville Lynch. L’ilot dispose d’une contenance indicative de 4 122 m² de terrain.

Les candidatures reçues seront examinées par la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur la base des références produites, les compétences et les moyens.

La date limite de remise des dossiers est fixée au 15 juin à 12h.

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    Télécharger le dossier de candidature

    Télécharger les annexes

    Liste détaillée des annexes

    • Annexe 1 : Plan du Lot 1.2
    • Annexe 2 : Cahier des charge de cession de terrains 
      • Pièce 1 : Fiche de lot
      • Pièce 2 : CPAUPE Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbanistiques, Paysagères et Environnementales
      • Pièce 3 : Cahier des charges de cession ou de location des terrains (CCCT)
    • Annexe 3 : Etudes géotechniques
      • Pièce 1 : Etude géotechnique de conception Phase Projet (G2 PRO)
      • Pièce 2 : Risque sysmique
      • Pièce 3 : Suivi piézométrique complet
      • Pièce 4 : Résultats relatifs au dimensionnement de la voirie et ensemble des sondages et essais réalisés sur site
    • Annexe 4 : Etude de potentiel en énergies renouvelables (EnR)
      • Pièce 1 : Dispositions relatives aux avis de la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïques à proximité des aérodromes
      • Pièce 2 : Etude de potentiel EnR données météo
      • Pièce 3 : Etude de potentiel EnR hypothèses et rendements
      • Pièce 4 : Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments
      • Pièce 5 : Règlementation Thermique des Bâtiments Neufs - Fiche d’application « Comment identifier l’usage d’un bâtiment et l’exigence associée ? » 
      • Pièce 6 : Etude de potentiel en énergies renouvelables ZAC d’Aritxague - Melville Lynch
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