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Peut-on rouler en cas de pic de pollution ?
Modifié le 2021-06-17
Par Direction de l'information légale et administrative
Lors d'un épisode de pollution, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Quelles sont les mesures de restriction de la circulation ?
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
- Réduction des vitesses maximales autorisées
- Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air
Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :
- Véhicules sans certificat qualité de l'air
- Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
- Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
- Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.
- Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
- À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.
Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
Consulter la carte de la qualité de l'air en France
même en dehors des
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Comment savoir si la circulation est différenciée (vignette Crit'Air) ?
Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
De plus, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d'un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Quelle amende en cas d'infraction ?
Tout conducteur d'une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le véhicule peut être immobilisé.
Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France
Par téléphone
0811 000 675
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France
Par téléphone
0811 000 675
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
- Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
- Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
- Code de la route : articles R411-17 à R411-24
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Guide sur la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant du 11 avril 2018
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)