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Prêt à taux zéro (PTZ)
Modifié le 2023-01-25
Par Direction de l'information légale et administrative
Le PTZ est un prêt sans intérêts. Il est accordé en complément d'un autre prêt pour acheter ou construire un logement. Pour l'obtenir, le logement doit devenir votre domicile (sauf exceptions). Vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. En général, vous ne devez pas être propriétaire de votre domicile actuel.
Le PTZ peut servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement achevé depuis plus de 5 ans) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes).
Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Conditions sur le logement et les travaux d'amélioration
Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :
1. Logement situé en zone B2 ou C
Votre futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
2. Logement nécessitant des travaux d'amélioration
Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien et la réalisation de travaux d'amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins
Il peut s'agir :
- de travaux d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes)
- ou de travaux d'économies d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement doit être inférieure à 331 kWh/m². Elle est calculée sur les consommations d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude et le refroidissement.Cette condition peut être attestée par une évaluation énergétique ou un DPE indiquant au minimum la classe E, après travaux.
Ces travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
l'achat du logement ancien et les travaux peuvent faire l'objet d'un contrat de vente d'immeuble à rénover (VIR) ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Mais dans ces cas, les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ.
3. Logement utilisé comme résidence principale
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :
- Cas de force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite
Condition de revenus
Pour obtenir un PTZ, le
Le
- Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne vous sont pas rattachés fiscalement). Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit être situé en zone B2 ou en zone C.
| Nombre d'occupants du logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 | ||
| 6 | ||
| 7 | ||
| À partir de 8 |
Conditions sur votre résidence principale actuelle
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
- Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une
carte mobilité inclusion portant la mentioninvalidité ou unecarte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). - Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Quel est le montant d'un PTZ ?
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Calcul du montant maximum du PTZ
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone où il se situe, vous pouvez utiliser ce simulateur :
En zone B2
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Limite du coût total de l'opération à financer pris en compte | Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du
En zone C
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Limite du coût total de l'opération à financer pris en compte | Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en zone B2, le plafond du
Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?
Le PTZ est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- Coût total de l'opération à financer
- Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
- Zone où vous achetez votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Où faire la demande d'un PTZ ?
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?
Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt.
Il peut notamment être un des prêts suivants :
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier bancaire "classique"
- Prêt épargne logement
- Prêt complémentaire (notamment prêt
d'Action logement )
Le PTZ peut financer en partie :
- Soit l'achat d'un logement neuf, c'est-à-dire un logement achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa 1
re occupation - Soit l'achat d'un logement en vue de sa 1
re occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou la livraison d'un logement neuf - Soit la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir
- Soit la transformation d'un local existant en logement
Le PTZ peut aussi servir à la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Mais il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
le PTZ peut être accordé dans le cadre d'un bail réel solidaire ou d'un contrat de location-accession.
Conditions sur le logement
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :
- Cas de force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite
Conditions de revenu
Pour obtenir un PTZ, le
Le
- Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne vous sont pas rattachés fiscalement). Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
| Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ||||
| 2 | ||||
| 3 | ||||
| 4 | ||||
| 5 | ||||
| 6 | ||||
| 7 | ||||
| À partir de 8 |
Conditions sur votre résidence principale actuelle
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez soit l'usufruit, soit la nue-propriété de votre résidence principale
- Vous ou l'un des occupants du logement êtes en situation de handicap. Vous ou l'un des occupants du logement avez une
carte mobilité inclusion portant la mentioninvalidité ou unecarte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). - Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Quel est le montant d'un PTZ ?
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Calcul du montant maximum du PTZ
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
En zone A et A bis
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du
En zone B1
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 40 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du
En zone B2
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du
En zone C
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 20 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du
Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?
Le PTZ est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- Coût total de l'opération à financer
- Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
- Zone où vous achetez votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Où faire la demande d'un PTZ ?
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?
Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt.
Il peut notamment être un des prêts suivants :
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier bancaire "classique"
- Prêt épargne logement
- Prêt complémentaire (notamment prêt
d'Action logement )
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, sous certaines conditions.
Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.
Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.
il est possible d'acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous certaines conditions.
Conditions sur le logement
Le logement acheté avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
- Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
- Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous certaines conditions.
Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper au moins 8 mois par an.
Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'une des situations suivantes :
- Cas de force majeure
- Raison de santé
- Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
- Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite
Conditions de revenu
Pour obtenir un PTZ, le
Le
- Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu'elles ne vous sont pas rattachés fiscalement). Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l'année N-2. Pour une demande de PTZ faite en 2023, il s'agit des revenus fiscaux de référence de 2021, inscrits sur l'avis d'imposition de 2022. Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
Coût total de l'opération à financer TTC divisé par 9
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes à loger et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
| Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ||||
| 2 | ||||
| 3 | ||||
| 4 | ||||
| 5 | ||||
| 6 | ||||
| 7 | ||||
| À partir de 8 |
Quel est le montant d'un PTZ ?
Estimer le montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Calcul du montant maximum du PTZ
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
En zone A et A bis
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 10 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Coût total de l'opération à financer : montant maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du
En zone B1
Votre PTZ peut représenter jusqu'à 10 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone B1, le plafond du
En zone B2
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 10 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du
En zone C
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à 10 % du
Mais il existe une limite au
Cette limite dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
| Nombre de personnes habitant le logement | Montant maximum du coût total de l'opération à financer | Montant maximum du PTZ correspondant |
|---|---|---|
| 1 | ||
| 2 | ||
| 3 | ||
| 4 | ||
| 5 et plus |
A noter
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone C, le plafond du
Quelle est la durée de remboursement d'un PTZ ?
Le PTZ est un prêt aidé par l'État. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais vous n'avez pas à payer
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
- Vos revenus
- Coût total de l'opération à financer
- Nombre de personnes qui vont habiter votre futur logement
- Zone où vous achetez votre futur logement
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
- La période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans)
- La période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans
Où faire la demande d'un PTZ ?
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Quels prêts demander en complément d'un PTZ ?
Vous devez demander le PTZ en complément d'au moins un autre prêt.
Il peut notamment être un des prêts suivants :
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier bancaire "classique"
- Prêt épargne logement
- Prêt complémentaire (notamment prêt
d'Action logement )
Diagnostic de performance énergétique
Toutes taxes comprises
Prêt à taux zéro
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
- Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
- Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
- Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7
- Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
- Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
- Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
- Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
- Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
- Décret n°2005-69 du 31 janvier 2005 relatif à l'achat ou la construction de logements en accession à la propriété
- Arrêté du 30 septembre 2014 sur le classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
- Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au champ d'application géographique des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer des opérations de primo-accession de l'ancien sous conditions de travaux
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
- Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
- PTZ : déclaration sur l'honneur (situation personnelle)
- Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ)
- PTZ : attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement
- PTZ : déclaration sur l'honneur d'hébergement (emprunteur hébergé)
- Attestation sur l'honneur sur des ressources de l'emprunteur rattaché à un foyer fiscal ou à ses parents (à joindre à la demande de PTZ)
- Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ)
- Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ)
- VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ)
- VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ)