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Enregistrement d'un bateau et autres engins pour la navigation en mer
Modifié le 2022-02-07
Par Direction de l'information légale et administrative
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau) ou véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...). Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral. La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1
De quoi s'agit-il ?
Pour naviguer en mer, vous devez enregistrer votre navire de plaisance (bateau), véhicule nautique à moteur (scooter des mers, jet-ski...).
Cet enregistrement doit être fait auprès d'une délégation à la mer et au littoral.
La procédure d'enregistrement a succédé aux procédures de francisation et d'immatriculation depuis le 1
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la fiche pratique du ministère en charge de la mer.
A noter
le 1
Comment faire la démarche ?
Votre démarche d'enregistrement peut être faite en ligne ou par courrier.
Pour toute question sur la démarche, vous devez contacter une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
En ligne
Vous pouvez faire l'enregistrement directement en ligne :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Cette démarche est gratuite.
Vous devez joindre (scanner) les documents mentionnés dans la démarche en ligne.
Par courrier
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport
- Imprimé fiche plaisance
- Facture d'achat et/ou acte de vente
- Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE de conformité aux normes européennes ou une attestation de conformité pour les autres
- Justificatif de domicile ou attestation d'élection de domicile en France si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (UE) et que vous résidez moins de 6 mois en France
Attestation d'élection de domicile en France pour l'enregistrement des navires
L'ensemble des documents doit être envoyé à une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Délivrance d'un certificat d'enregistrement
La démarche d'enregistrement donne lieu à la délivrance d'un certificat d'enregistrement (ex-carte de circulation).
Ce certificat comprend le numéro d'identification de votre bateau ou véhicule nautique à moteur.
Ce numéro est composé des initiales du service instructeur suivies de 6 caractères.
Sauf en cas de changement de situation (par exemple, changement de motorisation), la durée de vie de votre certificat d'enregistrement est illimitée.
Attention
la carte de circulation délivrée avant le 1
Paiement des taxes
Selon les cas, en tant que propriétaire d'un bateau, vous devez payer une taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) ou une taxe spécifique pour les yachts.
Utilisation du certificat d'enregistrement
Votre certificat d'enregistrement doit se trouver à bord de votre bateau ou véhicule nautique à moteur qui prend la mer.
Il doit être présenté lors de contrôle.
Ce certificat ne peut pas être vendu, donné ou prêté.
Que faire en cas de changement de situation ?
Tout changement de situation (propriété, domicile, ...) doit, dans le délai d'un mois, faire l'objet d'une demande de modification du certificat d'enregistrement.
Cette démarche peut se faire en ligne :
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Si le changement de situation n'est pas modifié, en tant que vendeur, vous restez notamment redevable de taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel.