Comarquage
Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
Modifié le 2022-03-14
Par Direction de l'information légale et administrative
Oui, les permis mer délivrés avant le 1
| Ancien titre | Nouveau permis correspondant |
|---|---|
| Permis mer côtier | Permis plaisance option côtière |
| Permis A | Permis plaisance option côtière |
| Permis B et C | Permis plaisance extension hauturière |
| Permis mer hauturier | Permis plaisance extension hauturière |
| Certificat S | Permis plaisance option eaux intérieures |
| Certificat PP | Permis extension grande plaisance fluviale |
| Carte mer | Permis plaisance option côtière |
Attention :
- Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de perte ou vol, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
- En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.