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Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle

Modifié le 2019-04-17

Par Direction de l'information légale et administrative

Toute personne handicapée qui est devenue inapte à exercer sa profession du fait d'un handicap peut se voir proposer un contrat ou un stage de rééducation professionnelle. Le contrat permet de bénéficier d'une aide pour se réaccoutumer à sa profession et le stage, d'apprendre un nouveau métier.

De quoi s'agit-il ?

Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de vous réaccoutumer à l'exercice de votre ancien métier par le biais d'une formation pratique et, éventuellement, théorique.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Le contrat est conclu entre la CPAM, votre employeur habituel et vous-même.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez perdu la possibilité d'exercer votre profession.

Démarche

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat, vous devez prendre contact avec le médecin du travail. Ce dernier se met en relation avec le service insertion professionnelle de la CPAM.

Une rencontre regroupant le médecin du travail, vous-même, l'employeur et la CPAM a lieu afin de définir les termes de votre contrat. Les termes du contrat sont ensuite soumis à l'approbation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Rémunération

Vous percevez au minimum la rémunération prévue par la convention collective applicable correspondant au 1er échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle vous êtes formé.

En fin de contrat, le salaire est égal à celui fixé pour la qualification atteinte.

De quoi s'agit-il ?

Le stage de rééducation professionnelle vise le retour à l'emploi en milieu ordinaire de travail grâce à l'acquisition de nouvelles compétences par le biais d'une formation qualifiante.

La durée de formation dure entre 10 et 30 mois. Elle permet l'adaptation à un nouveau milieu professionnel grâce à des périodes d’adaptation en centre de rééducation professionnelle.

Cette formation qualifiante débouche généralement sur un diplôme homologué par l’État.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si, à l'issue d'un arrêt maladie, d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, vous avez perdu la possibilité d'exercer votre profession.

Démarche

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain (01)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Allier (03)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Ardèche (07)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Cantal (15)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Drôme (26)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Isère (38)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Loire (42)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Haute-Loire (43)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Puy-de-Dôme (63)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Puy-de-Dôme

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Rhône (69)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Savoie (73)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Haute-Savoie (74)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or (21)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Côte-d'Or

Doubs (25)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Jura (39)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH) pour le département du Jura

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nièvre (58)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Haute-Saône (70)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Saône-et-Loire (71)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Saône-et-Loire

Yonne (89)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Territoire-de-Belfort (90)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Territoire-de-Belfort

Bretagne

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Centre-Val de Loire

Cher (18)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Eure-et-Loire (28)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Indre (36)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Indre-et-Loire (37)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Loir-et-Cher (41)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Loiret (45)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Loiret

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Corse

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Grand Est

Ardennes (08)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Aube (10)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Marne (51)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Marne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Haute-Marne (52)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Marne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meurthe-et-Moselle (54)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meurthe-et-Moselle

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Meuse (55)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Meuse

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Moselle (57)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Bas-Rhin (67)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Haut-Rhin (68)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vosges (88)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap pour le département des Vosges

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Hauts-de-France

Aisne (02)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aisne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Nord (59)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Oise (60)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Pas-de-Calais (62)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Pas-de-Calais

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Somme (80)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Somme

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Île-de-France

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Normandie

Calvados (14)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Calvados

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Eure (27)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Eure

Manche (50)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Orne (61)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Orne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Seine-Maritime (76)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Nouvelle-Aquitaine

Charente (16)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Charente-Maritime (17)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Charente-Maritime

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Corrèze (19)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Creuse (23)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Dordogne (24)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Gironde (33)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Landes (40)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Lot-et-Garonne (47)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Pyrénées-Atlantiques (64)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Deux-Sèvres (79)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Vienne (86)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Haute-Vienne (87)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Occitanie

Ariège (09)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Aude (11)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aude

Aveyron (12)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de l'Aveyron

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gard (30)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Haute-Garonne (31)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Haute-Garonne

L'usage de ce service est personnel (vous devez vous créer un compte) et son accès est sécurisé.

Gers (32)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Hérault (34)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Lot (46)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Lozère (48)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Hautes-Pyrénées (65)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Pyrénées-Orientales (66)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Tarn (81)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Tarn-et-Garonne (82)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Tarn-et-Garonne

L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.

Pays de Loire

Loire-Atlantique (44)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Maine-et-Loire (49)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département du Maine-et-Loire

Mayenne (53)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Mayenne

Sarthe (72)

Vous pouvez saisir votre demande en ligne.

Demande de prestation Handicap (AAH, PCH...) pour le département de la Sarthe

Vendée

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Outre-mer

Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre MDPH, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

Demande auprès de la MDPH

Rémunération

Votre rémunération diffère selon votre situation au moment de l'entrée en stage.

Vous êtes en arrêt de travail

Vous continuez à percevoir les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Vos indemnités sont cumulables, dans une certaine limite, avec :

Vous êtes demandeur d'emploi

Vous bénéficiez de l'allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref).

Caisse primaire d'assurance maladie