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Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Modifié le 2023-04-17
Par Direction de l'information légale et administrative
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Cependant, certaines indemnités sont exonérées d'impôt, en totalité ou en partie.
Maladie
| Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
| Indemnité journalière de maladie | Imposable |
| Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) | Imposable |
| Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux | Exonérée |
| Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit | Exonérée |
| Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit | Exonérée |
Maternité
| Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
| Indemnité journalière de maternité | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement | Imposable |
| Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la CPAM à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état | Exonérée |
Paternité
L'indemnité journalière de paternité est imposable.
Adoption
L'indemnité journalière d'adoption est imposable.
Accident du travail ou maladie professionnelle
| Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
| Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle | Exonérée à |
| Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle | Exonérée à |
Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès)
| Indemnité | Régime fiscal |
|---|---|
| Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale | Exonérée |
| Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise | Imposable |
La date limite de déclaration varie selon que vous déclarez vos revenus en ligne ou sur un formulaire papier.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
La déclaration en ligne des revenus de 2022 débute le 13 avril 2023.
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :
| Département | Date limite de déclaration |
|---|---|
| 01 au 19 | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
| 20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Jeudi 1er juin 2023 à 23h59 |
| 55 au 974/976 | Jeudi 8 juin 2023 à 23h59 |
| Non résidents | Jeudi 25 mai 2023 à 23h59 |
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Caisse primaire d'assurance maladie
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