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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?

Modifié le 2019-09-16

Par Direction de l'information légale et administrative

Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé (amiante, plomb, agents cancérogènes, etc.). Une visite médicale est réalisée par le médecin du travail avant l'embauche (examen d'embauche) et est renouvelée au moins tous les 4 ans (examen périodique). Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé (par exemple, interne en médecine ou infirmier) au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

De quoi s'agit-il ?

Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé.

Il est composé :

  • d'un examen médical d'aptitude à l'embauche,
  • et d'examens médicaux d'aptitude périodiques.

Ces examens médicaux permettent notamment de :

  • s'assurer que le travailleur est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter (par exemple, en vérifiant la compatibilité du poste avec son état de santé),
  • rechercher s'il n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs,
  • proposer éventuellement des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes,
  • l'informer sur les risques liés à son poste de travail et le suivi médical nécessaire,
  • et le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Qui est concerné ?

Le suivi individuel renforcé est mis en place dans les entreprises privées, les Épic et les Epa employant du personnel de droit privé.

Il concerne les salariés notamment exposés aux situations suivantes :

  • Amiante
  • Plomb
  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
  • Rayonnements ionisants
  • Risque hyperbare
  • Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages

Sous certaines conditions, le salarié nouvellement recruté peut être dispensé du suivi individuel renforcé.

Cas général

Lorsque le salarié a bénéficié d'une visite médicale d'aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, l'organisation d'un nouvel examen médical d'aptitude n'est pas requise. Toutefois, il faut que l'ensemble des conditions suivantes soient réunies :

  • le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents,
  • le médecin du travail est en possession du dernier avis d'aptitude du salarié,
  • et aucune mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou d'aménagement du temps de travail ou avis d'inaptitude n'ont été émis par le médecin du travail au cours des 2 dernières années.

indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Employeurs multiples

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :

  • ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés,
  • ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.

indépendamment du suivi individuel renforcé, le salarié bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen par le médecin du travail.

Conséquences de la visite

Avis d'aptitude ou d'inaptitude

Le médecin du travail constate que le salarié est :

  • soit apte,
  • soit partiellement ou totalement inapte à son poste de travail.

Il délivre un avis d'aptitude ou d'inaptitude qui est transmis au travailleur et à l'employeur. Il est annexé au dossier médical en santé au travail du salarié.

S'il le juge nécessaire, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles telles qu'une mutation ou une transformation de poste.

L'employeur doit prendre en considération les propositions du médecin du travail et, en cas de refus, en faire connaître ses motifs.

Conséquences sur le temps de travail

Le temps consacré pour les visites et les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est :

  • soit pris sur les heures de travail du salarié sans qu'aucune retenue de salaire ne puisse être opérée,
  • soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais sont pris en charge par l'employeur.

Renouvellement de la visite

L'examen médical est renouvelé dans les conditions suivantes :

  • s'il est effectué par un professionnel de l'équipe de santé au travail, il a lieu 2 ans après au plus tard ,
  • s'il est à nouveau effectué par le médecin du travail, il a lieu 4 ans après au plus tard.

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Établissement public industriel et commercial