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Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants

Modifié le 2022-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Cette page vous indique les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

Quels sont les véhicules concernés ?

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

A noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Quels sont les véhicules exonérés ?

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Quel est le montant du malus ?

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Véhicule réceptionné UE

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

Malus 2022 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontant
Inférieur à 128 grammes (g)0 €
128 g50 €
129 g75 €
130 g100 €
131 g125 €
132 g150 €
133 g170 €
134 g190 €
135 g210 €
136 g230 €
137 g240 €
138 g260 €
139 g280 €
140 g310 €
141 g330 €
142 g360 €
143 g400 €
144 g450 €
145 g540 €
146 g650 €
147 g740 €
148 g818 €
149 g898 €
150 g983 €
151 g1 074 €
152 g1 172 €
153 g1 276 €
154 g1 386 €
155 g1 504 €
156 g1 629 €
157 g1 761 €
158 g1 901 €
159 g2 049 €
160 g2 205 €
161 g2 370 €
162 g2 544 €
163 g2 726 €
164 g2 918 €
165 g3 119 €
166 g3 331 €
167 g3 552 €
168 g3 784 €
169 g4 026 €
170 g4 279 €
171 g4 543 €
172 g4 818 €
173 g5 105 €
174 g5 404 €
175 g5 715 €
176 g6 039 €
177 g6 375 €
178 g6 724 €
179 g7 086 €
180 g7 462 €
181 g7 851 €
182 g8 254 €
183 g8 671 €
184 g9 103 €
185 g9 550 €
186 g10 011 €
187 g10 488 €
188 g10 980 €
189 g11 488 €
190 g12 012 €
191 g12 552 €
192 g13 109 €
193 g13 682 €
194 g14 273 €
195 g14 881 €
196 g15 506 €
197 g16 149 €
198 g16 810 €
199 g17 490 €
200 g18 188 €
201 g18 905 €
202 g19 641 €
203 g20 396 €
204 g21 171 €
205 g21 966 €
206 g22 781 €
207 g23 616 €
208 g24 472 €
209 g25 349 €
210 g26 247 €
211 g27 166 €
212 g28 107 €
213 g29 070 €
214 g30 056 €
215 g31 063 €
216 g32 094 €
217 g33 147 €
218 g34 224 €
219 g35 324 €
220 g36 447 €
221 g37 595 €
222 g38 767 €
223 g39 964 €
Supérieur à 223 g40 000 €

Autre véhicule

Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Malus 2022 pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Puissance administrative (en ch)Montant
≤ 40 €
51 000 €
63 000 €
74 000 €
86 000 €
97 000 €
109 250 €
1110 500 €
1212 500 €
1313 500 €
1415 625 €
1516 500 €
1619 250 €
1721 000 €
1823 500 €
1926 000 €
2028 500 €
2131 000 €
2233 500 €
2336 000 €
2438 500 €
25 et plus40 000 €

Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2021 et transformé en véhicule de tourisme en 2022 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2021.

A noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Véhicule transformé

Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

A noter

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Quand faut-il payer le malus ?

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus CO2 sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Quels véhicules sont concernés ?

Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

A noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1re immatriculation est soumis au malus lors de l'immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1.

Quels sont les véhicules exonérés ?

Handicap

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.

Quel est le montant du malus ?

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Véhicule réceptionné UE

Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontant
Inférieur à 133 grammes (g)0 €
133 g50 €
134 g75 €
135 g100 €
136 g125 €
137 g150 €
138 g170 €
139 g190 €
140 g210 €
141 g230 €
142 g240 €
143 g260 €
144 g280 €
145 g310 €
146 g330 €
147 g360 €
148 g400 €
149 g450 €
150 g540 €
151 g650 €
152 g740 €
153 g818 €
154 g898 €
155 g983 €
156 g1 074 €
157 g1 172 €
158 g1 276 €
159 g1 386 €
160 g1 504 €
161 g1 629 €
162 g1 761 €
163 g1 901 €
164 g2 049 €
165 g2 205 €
166 g2 370 €
167 g2 544 €
168 g2 726 €
169 g2 918 €
170 g3 119 €
171 g3 331 €
172 g3 552 €
173 g3 784 €
174 g4 026 €
175 g4 279 €
176 g4 543 €
177 g4 818 €
178 g5 105 €
179 g5 404 €
180 g5 715 €
181 g6 039 €
182 g6 375 €
183 g6 724 €
184 g7 086 €
185 g7 462 €
186 g7 851 €
187 g8 254 €
188 g8 671 €
189 g9 103 €
190 g9 550 €
191 g10 011 €
192 g10 488 €
193 g10 980 €
194 g11 488 €
195 g12 012 €
196 g12 552 €
197 g13 109 €
198 g13 682 €
199 g14 273 €
200 g14 881 €
201 g15 506 €
202 g16 149 €
203 g16 810 €
204 g17 490 €
205 g18 188 €
206 g18 905 €
207 g19 641 €
208 g20 396 €
209 g21 171 €
210 g21 966 €
211 g22 781 €
212 g23 616 €
213 g24 472 €
214 g25 349 €
215 g26 247 €
216 g27 166 €
217 g28 107 €
218 g29 070 €
Supérieur à 218 g30 000 €

Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)0 €
110 g50 €
111 g75 €
112 g100 €
113 g125 €
114 g150 €
115 g170 €
116 g190 €
117 g210 €
118 g230 €
119 g240 €
120 g260 €
121 g280 €
122 g310 €
123 g330 €
124 g360 €
125 g400 €
126 g450 €
127 g540 €
128 g650 €
129 g740 €
130 g818 €
131 g898 €
132 g983 €
133 g1074 €
134 g1172 €
135 g1276 €
136 g1386 €
137 g1 504 €
138 g1 629 €
139 g1 761 €
140 g1 901 €
141 g2 049 €
142 g2 205 €
143 g2 370 €
144 g2 544 €
145 g2 726 €
146 g2 918 €
147 g3 119 €
148 g3 331 €
149 g3 552 €
150 g3 784 €
151 g4 026 €
152 g4 279 €
153 g4 543 €
154 g4 818 €
155 g5 105 €
156 g5 404 €
157 g5 715 €
158 g6 039 €
159 g6 375 €
160 g6 724 €
161 g7 086 €
162 g7 462 €
163 g7 851 €
164 g8 254 €
165 g8671 €
166g9103 €
167 g9 550 €
168 g10 011 €
169 g10 488 €
170 g10 980 €
171 g11 488 €
172 g12 012 €
173 g12 552 €
174 g13 109 €
175 g13 682 €
176 g14 273 €
177 g14 881 €
178 g15 506 €
179 g16 149 €
180 g16 810 €
181 g17 490 €
182 g18 188 €
183 g18 905 €
184 g19 641 €
Supérieur à 184 g20 000 €

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.

Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontant
Inférieur à 128 grammes (g)0 €
128 g50 €
129 g75 €
130 g100 €
131 g125 €
132 g150 €
133 g170 €
134 g190 €
135 g210 €
136 g230 €
137 g240 €
138 g260 €
139 g280 €
140 g310 €
141 g330 €
142 g360 €
143 g400 €
144 g450 €
145 g540 €
146 g650 €
147 g740 €
148 g818 €
149 g898 €
150 g983 €
151 g1 074 €
152 g1 172 €
153 g1 276 €
154 g1 386 €
155 g1 504 €
156 g1 629 €
157 g1 761 €
158 g1 901 €
159 g2 049 €
160 g2 205 €
161 g2 370 €
162 g2 544 €
163 g2 726 €
164 g2 918 €
165 g3 119 €
166 g3 331 €
167 g3 552 €
168 g3 784 €
169 g4 026 €
170 g4 279 €
171 g4 543 €
172 g4 818 €
173 g5 105 €
174 g5 404 €
175 g5 715 €
176 g6 039 €
177 g6 375 €
178 g6 724 €
179 g7 086 €
180 g7 462 €
181 g7 851 €
182 g8 254 €
183 g8 671 €
184 g9 103 €
185 g9 550 €
186 g10 011 €
187 g10 488 €
188 g10 980 €
189 g11 488 €
190 g12 012 €
191 g12 552 €
192 g13 109 €
193 g13 682 €
194 g14 273 €
195 g14 881 €
196 g15 506 €
197 g16 149 €
198 g16 810 €
199 g17 490 €
200 g18 188 €
201 g18 905 €
202 g19 641 €
203 g20 396 €
204 g21 171 €
205 g21 966 €
206 g22 781 €
207 g23 616 €
208 g24 472 €
209 g25 349 €
210 g26 247 €
211 g27 166 €
212 g28 107 €
213 g29 070 €
214 g30 056 €
215 g31 063 €
216 g32 094 €
217 g33 147 €
218 g34 224 €
219 g35 324 €
220 g36 447 €
221 g37 595 €
222 g38 767 €
223 g39 964 €
Supérieur à 223 g40 000 €

Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger
Taux d'émission de Co2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)0 €
110 g50 €
111 g75 €
112 g100 €
113 g125 €
114 g150 €
115 g170 €
116 g190 €
117 g210 €
118 g230 €
119 g240 €
120 g260 €
121 g280 €
122 g310 €
123 g330 €
124 g360 €
125 g400 €
126 g450 €
127 g540 €
128 g650 €
129 g740 €
130 g818 €
131 g898 €
132 g983 €
133 g1074 €
134 g1172 €
135 g1276 €
136 g1386 €
137 g1 504 €
138 g1 629 €
139 g1 761 €
140 g1 901 €
141 g2 049 €
142 g2 205 €
143 g2 370 €
144 g2 544 €
145 g2 726 €
146 g2 918 €
147 g3 119 €
148 g3 331 €
149 g3 552 €
150 g3 784 €
151 g4 026 €
152 g4 279 €
153 g4 543 €
154 g4 818 €
155 g5 105 €
156 g5 404 €
157 g5 715 €
158 g6 039 €
159 g6 375 €
160 g6 724 €
161 g7 086 €
162 g7 462 €
163 g7 851 €
164 g8 254 €
165 g8671 €
166g9103 €
167 g9 550 €
168 g10 011 €
169 g10 488 €
170 g10 980 €
171 g11 488 €
172 g12 012 €
173 g12 552 €
174 g13 109 €
175 g13 682 €
176 g14 273 €
177 g14 881 €
178 g15 506 €
179 g16 149 €
180 g16 810 €
181 g17 490 €
182 g18 188 €
183 g18 905 €
184 g19 641 €
Supérieur à 184 g20 000 €

Autre véhicule

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2021

Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021
Puissance administrative (en ch)Montant
≤ 40 €
5250 €
62 825 €
73 425 €
85 950 €
96 550 €
109 075 €
119 675 €
1212 200 €
1312 800 €
1415 325 €
1515 925 €
1618 450 €
1719 150 €
1822 500 €
1925 000 €
2027 500 €
21 et plus30 000 €

Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022

Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022
Puissance administrative (en ch)Montant
≤ 40 €
51 000 €
63 000 €
74 000 €
86 000 €
97 000 €
109 250 €
1110 500 €
1212 500 €
1313 500 €
1415 625 €
1516 500 €
1619 250 €
1721 000 €
1823 500 €
1926 000 €
2028 500 €
2131 000 €
2233 500 €
2336 000 €
2438 500 €
25 et plus40 000 €

A noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Peut-on bénéficier d'une réduction ?

Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France

Une réduction du malus s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40  %sur les taux d'émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

A noter

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus

une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

Quand faut-il payer le malus ?

Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.

C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.

Quel impact du malus CO2 sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure

Chevaux

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