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Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille

Modifié le 2022-09-14

Par Direction de l'information légale et administrative

Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?

Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.

Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.

La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

À qui adresser la demande de duplicata de carte de séjour ?

Vous pouvez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

La demande de duplicata est-elle obligatoire?

Oui, la demande de duplicata est obligatoire.

si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.

Quels sont les documents à fournir pour demander un duplicata ?

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
  • Votre passeport en cours de validité
  • Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
  • 1 photocopie de votre carte perdue
  • Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
  • 3 photos d'identité
  • Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)

À qui adresser la demande de duplicata de carte de séjour ?

Vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre carte de séjour.

Attention

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Quel est le coût d'un duplicata d'une carte de séjour ?

La délivrance d'un duplicata est gratuite.