La Communauté Pays Basque
Vivre ici
Entreprendre
Découvrir
Basque et Gascon
- La langue basque
- L'occitan gascon

Météo actuelle : Température à 5°C Voir la météo
Voir les marées

Aller au contenu

Langue active : Fr

Français
EUS

Météo actuelle : Température à 5°C Voir la météo
Voir les marées

Recherche

Rechercher sur le site

Aucun résultat ne correspond à votre recherche

Les pages les plus consultées

90 000 euros pour l’innovation
Sare
Collecte des déchets
Le traitement des déchets
Saint-Pierre d’Irube - Crèche Xitoak

Voir plus de résultats

Accès rapides

Guide des droits et démarches
Annuaire des Communes
Mobilités
Eau
Déchets
Agriculture
Technopole Pays Basque
Projets européens
Enquêtes publiques
Documents d’urbanisme
Concertations réglementaires

Paramètres d'accessibilité

Contrastes

Défaut

Renforcés

Inversés

Police (dyslexie)

Défaut

Police adaptée

Interlignage

Défaut

Augmenté

La Communauté Pays Basque
Vivre ici
Entreprendre
Découvrir
Basque et Gascon
- La langue basque
- L'occitan gascon

Comarquage

Accueil
Page active : Comarquage

Imprimer

Dans cette page

Justice

Accueil particuliers
Justice

Organisation de la justice

Accès au droit et à la justice
Acteurs du monde judiciaire
Juridictions

Procédures judiciaires

Affaire civile
Affaire pénale
Contestation d'un jugement

Infractions

Violence - Atteinte à l'intégrité
Discrimination
Harcèlement
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Sanctions pénales

Condamnations et peines
Prison

Réparation du préjudice

Indemnisation du préjudice
Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

Mineur victime
Mineur auteur d'infraction

Inscription à la newsletter

Restez informé sur l'actualité et les événements de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Mon adresse email

Suivez-nous

Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube
Suivez-nous sur LinkedIn

Nous contacter (service disponible en LSF, LfPC ou TTRP)

Accessibilité : totalement conforme

Nous contacter
Espace presse
Mentions légales
Politique de confidentialité
Politique de Gestion des Cookies
Plan du site
Déclaration d'accessibilité
Modifier mes cookies

L’Europe accélère le développement de notre territoire !