La Communauté Pays Basque
Vivre ici
Entreprendre
Découvrir
Basque et Gascon
- La langue basque
- L'occitan gascon

Aller au contenu

Langue active : Fr

Français
EUS

Recherche

Rechercher sur le site Rechercher

Aucun résultat ne correspond à votre recherche

Les pages les plus consultées

Nouvelle phase pour les abattoirs du Pays de Soule
Saint-Palais
Un Adjoint technique SPANC et branchements (H/F) Secteur Sud Pays Basque
Approbation de la carte Communale d'Iholdy
DÉCHETTERIE LABURRENIA - URRUGNE

Voir plus de résultats

Météo actuelle : Température à 7°C Voir la météo
Voir les marées

Paramètres d'accessibilité

Contrastes

Défaut

Renforcés

Inversés

Police (dyslexie)

Défaut

Police adaptée

Interlignage

Défaut

Augmenté

Météo actuelle : Température à 7°C Voir la météo
Voir les marées

La Communauté Pays Basque
Vivre ici
Entreprendre
Découvrir
Basque et Gascon
- La langue basque
- L'occitan gascon

En 1 clic

Guide des droits et démarches
Annuaire des Communes
Mobilités
Eau
Déchets
Agriculture
Technopole Pays Basque
Projets européens
Enquêtes publiques
Documents d’urbanisme
Concertations réglementaires

Comarquage

Accueil
Page active : Comarquage

Imprimer

Dans cette page

Justice

Accueil particuliers
Justice

Organisation de la justice

Accès au droit et à la justice
Acteurs du monde judiciaire
Juridictions

Procédures judiciaires

Affaire civile
Affaire pénale
Contestation d'un jugement

Infractions

Violence - Atteinte à l'intégrité
Discrimination
Harcèlement
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Infractions sur internet

Sanctions pénales

Condamnations et peines
Prison

Réparation du préjudice

Indemnisation du préjudice
Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

Mineur victime
Mineur auteur d'infraction

Inscription à la newsletter

Restez informé sur l'actualité et les événements de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Mon adresse email

Suivez-nous

Suivez-nous sur Facebook
Suivez-nous sur Twitter
Suivez-nous sur Youtube
Suivez-nous sur LinkedIn

Nous contacter (service disponible en LSF, LfPC ou TTRP)

Accessibilité : conformité partielle

Nous contacter
Espace presse
Mentions légales
Plan du site
Déclaration d'accessibilité
Cookies

L’Europe accélère le développement de notre territoire !