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Comarquage
Acteurs du monde judiciaire
Modifié le 2020-05-26
Par Direction de l'information légale et administrative
- Avocat
- Conciliateur de justice
- Expert judiciaire
- Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
- Juré d'assises
- Magistrats et autres agents publics de justice
- Médiateur civil
- Médiateur pénal
- Notaire
Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
- Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
- Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?
- Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Comment régler un litige avec un notaire ?
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
- Comment régler un litige avec un avocat ?
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?