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Comarquage
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Modifié le 2021-04-14
Par Direction de l'information légale et administrative
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
- Certificat de nationalité française (CNF)
- Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
- Légalisation d'un document d'origine étrangère pour faire une démarche en France
- Légalisation de signature
- Copie certifiée conforme
- Durée de conservation des papiers