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Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)

Modifié le 2020-07-24

Par Direction de l'information légale et administrative

Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).

Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.

Ministère chargé des finances