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Inscription au lycée
Modifié le 2021-06-15
Par Direction de l'information légale et administrative
À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3
Service Public (DILA)
Entrée au lycée
6 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Votre enfant va entrer au lycée ? Affectation, dérogation, inscription... Tour d'horizon des infos clés en 6 questions réponses
Mon enfant passe en seconde générale ou technologique. Sera-t-il affecté dans un lycée proche de notre domicile ?
Oui. Votre enfant sera affecté dans le lycée de votre secteur, d'après la carte scolaire de votre département (on parle aussi de sectorisation). C'est en général le lycée le plus proche de votre domicile.
Et s'il poursuit sa scolarité en voie professionnelle, est-il assuré d'être dans un lycée proche du domicile ?
Non. Il n'y a pas de sectorisation car l'affectation en lycée professionnel dépend surtout du diplôme choisi. Au moment de faire vos vœux d'orientation, vous devez tenir compte de la proximité géographique.
Puis-je choisir un autre lycée général et technologique public que celui de mon secteur ?
Oui. À la fin du dernier trimestre de 3e, en même temps que vos vœux d'affectation, vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen). Mais la place n'est pas garantie avant sa réponse définitive.
Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?
Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne appelé "Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire". C'est indiqué sur le site internet de votre académie.
Ma demande de dérogation sera-t-elle forcément acceptée ?
Non. Cela dépend des capacités d'accueil du lycée visé. Si les dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiaux, de parcours scolaire).
Une fois que je sais dans quel lycée ira mon enfant, sera-t-il inscrit d'office ?
Non. Une fois l'affectation décidée par le Dasen dans le lycée de secteur ou dans un autre lycée (dérogation), vous devez procéder à son inscription en ligne ou au secrétariat de l'établissement.
Affectation
Cas général
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le Dasen.
Elle tient compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.
La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :
- dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2
nde générale ou technologique, - ou dans un lycée professionnel en 2
nde professionnelle de bac professionnel, - ou dans un lycée professionnel en 1
re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).
En principe, l'élève est affecté dans le lycée de son secteur d'après la
Passage du privé au public
Collège privé sous contrat
Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :
Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public.
Collège privé hors contrat
Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public.
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.
Parents domiciliés à l'étranger
Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes :
- Commune où ses parents ont une résidence
- Commune du domicile de la personne qui en a la garde
- Commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger
Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le lycée de secteur du futur domicile.
Dérogation
Demande
Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.
Vous devez faire la demande de dérogation avant d'inscrire votre enfant dans l'établissement souhaité.
Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.
Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.
Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.
Traitement
Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.
Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :
- Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
- Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
- Élève boursier au mérite
- Élève boursier sur critères sociaux
- Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
- Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
- Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.
L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude.
Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.
Démarches d'inscription
Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.
Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.
Au secrétariat du lycée
La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.
Prenez contact avec le secrétariat du lycée.
Ce dossier peut être constitué des documents suivants :
- Formulaire de demande d'inscription
- Décision d'orientation du conseil
- Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
- Bulletins trimestriels de l'année passée
- Justificatif(s) de domicile
- Photos d'identité de l'enfant
En ligne
Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne.
Vous devez vous connecter au portail
L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
- Inscrire administrativement votre enfant dans son lycée d'affectation
- Exprimer votre souhait pour l'enseignement optionnel et l'hébergement (externat, demi-pension, internat)
- Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
- Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au lycée.
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Nancy-Metz
Reims
Strasbourg
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Bordeaux
Limoges
Poitiers
Auvergne-Rhône-Alpes
Clermont-Ferrand
Scolarité Services Clermont-Ferrand
Grenoble
Lyon
Bourgogne-Franche-Comté
Besançon
Dijon
Bretagne
Centre-Val de Loire
Scolarité Services Orléans-Tours
Corse
Guadeloupe
Guyane
Île-de-France
Créteil
Paris
Versailles
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Montpellier
Scolarité Services Montpellier
Toulouse
La Réunion
Martinique
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Amiens
Lille
Normandie
Caen
Rouen
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Aix-Marseille
Scolarité Services Aix-Marseille
Nice
A noter
la procédure est différente si l'élève doit changer d'établissement en cours d'année.
Directeur académique des services de l'éducation nationale
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