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CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Modifié le 2023-01-01

Par Direction de l'information légale et administrative

La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Certains revenus en sont exonérés.

Salaires

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :

  • Salaires
  • Primes et indemnités diverses
  • Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

Taux

Taux selon la nature des revenus
Nature des revenusTaux global CSGTaux CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux CRDSAssiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée9,20 %6,8 %0,50 %98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 €
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)9,20 %6,8 %0,50 %100 % du revenu brut

Exonérations

Pourboires

Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.

A noter

les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.

Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 164,91 € net par mois.

Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :

  • Heures supplémentaires et complémentaires
  • Pourboires perçus

Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :

  • Directement au salarié
  • Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)

Primes et aides

Certaines sommes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux.

La prime de partage de la valeur est exonérée dans la limite de 3 000 € (ou 6 000 € dans certains cas) pour les salariés qui gagnent moins de 3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.

A noter

La prime de partage de la valeur sera soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas à partir du 1er janvier 2024.

L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée (par exemple, des cours de sport).

Frais professionnels

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

  • Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
  • Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
  • Chèque-repas bénévole

Rémunération des apprentis

La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :

  • Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
  • Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
  • Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
  • Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Autres revenus professionnels

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

  • Bénéfices industriels et commerciaux
  • Bénéfices non commerciaux
  • Bénéfices agricoles

Taux

Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels
Taux global CSGTaux CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux CRDSAssiette (base de calcul)
9,20 %6,8 %0,50 %98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 €

Indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
Taux global CSGTaux CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux CRDSAssiette (Base de calcul)
6,2 %3,8 %0,50 %100 % des IJSS brutes

Allocations chômage

Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu.

Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 (déclaration 2022)
Quotient familial
Taux zéroTaux réduit (3,8 %)Taux normal (6,2 %)
1 partJusqu'à 11 614 €De 11 615 €Plus de 15 183 €
1,5 partJusqu'à 14 715 €De 14 716 €Plus de 19 237 €
2 partsJusqu'à 17 816 €De 17 817 €Plus de 23 291 €
2,5 partsJusqu'à 20 917 €De 20 918 €Plus de 27 345 €
3 partsJusqu'à 24 018 €De 24 019 €Plus de 31 399 €
Quart de part supplémentaire1 551 €1 551 €2 027 €
Demi-part supplémentaire3 101 €3 101 €4 054 €

le passage du taux zéro au taux réduit de 3,8 % s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.

Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage
Taux de CSGTaux de CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux de CRDSAssiette (Base de calcul)
Taux zéroExonérationExonérationExonération
Taux réduit de 3,8 %3,8 %0,50 %98,25 % du revenu
Taux normal de 6,2 %3,8 %0,50 %98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 175 968 €

Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :

  • L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
  • Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.

Préretraite

Les allocations de préretraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2022 des revenus de 2021.

A noter

si la préretraite ou retraite anticipée a pris effet avant le 11 octobre 2007, les taux appliqués sont de 8,3 % pour la CSG et de 0,50 % pour la CRDS.

Prélèvements sociaux sur les préretraites
Taux global CSGTaux CSG déductible pour l'impôt sur le revenuTaux CasaTaux CRDS
9,20 %6,8 %0,30 %0,50 %

Pension de retraite

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :

  • Taux zéro
  • Taux réduit (3,8 %)
  • Taux médian (6,6 %)
  • Taux normal (8,3 %)

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2022 des revenus de 2021.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 du foyer
Quotient familial
Taux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal
1 partJusqu'à 11 614 €De 11 615 €De 15 184 €Plus de 23 564 €
1,5 partJusqu'à 14 715 €De 14 716 €De 19 238 €Plus de 29 854 €
2 partsJusqu'à 17 816 €De 17 817 €De 23 292 €Plus de 36 144 €
2,5 partsJusqu'à 20 917 €De 20 918 €De 27 346 €Plus de 42 434 €
3 partsJusqu'à 24 018 €De 24 019 €De 31 400 €Plus de 48 724 €
Quart de part supplémentaire1 551 €1 551 €2 027 €3 145 €
Demi-part supplémentaire3 101 €3 101 €4 054 €6 290 €

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).

Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.

Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.

Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Quotient familialTaux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal
Taux global CSGExonération3,8 %6,6 %8,3 %
Taux CRDSExonération0,50 %0,50 %0,50 %
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)ExonérationExonération0,30 %0,30 %
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)Exonération4,3 %7,4 %9,1 %
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenuExonération3,8 %4,2 %5,9 %

Pension d'invalidité

Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.

Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.

Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2022 des revenus de 2021.

Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 du foyer
Quotient familial
Taux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal
1 partJusqu'à 11 614 €De 11 615 €De 15 184 €Plus de 23 564 €
1,5 partsJusqu'à 14 715 €De 14 716 €De 19 238 €Plus de 29 854 €
2 partsJusqu'à 17 816 €De 17 817 €De 23 292 €Plus de 36 144 €
2,5 partsJusqu'à 20 917 €De 20 918 €De 27 346 €Plus de 42 434 €
3 partsJusqu'à 24 018 €De 24 019 €De 31 400 €Plus de 48 724 €
Quart de part supplémentaire1 551 €1 551 €2 027 €3 145 €
Demi-part supplémentaire3 101 €3 101 €4 054 €6 290 €

le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.

Taux des cotisations
Quotient familialTaux zéroTaux réduitTaux médianTaux normal
Taux global CSGExonération3,8 %6,6 %8,3 %
Taux CRDSExonération0,50 %0,50 %0,50 %
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)ExonérationExonération0,30 %0,30 %
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)Exonération4,3 %7,4 %9,1 %
Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenuExonération3,8 %4,2 %5,9 %

Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :

  • Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
  • Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit

Aides - Allocations

Allocations familiales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenuExonération de CSGExonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)OuiOui
Allocations familialesOuiNon
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)OuiNon
Allocation de soutien familial (ASF)OuiNon
Allocation de rentrée scolaire (ARS)OuiNon
Complément familialOuiNon
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)OuiNon

les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.

Aides sociales

Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.

Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales
Type de revenuExonération de CSGExonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS)OuiOui
Allocation temporaire d'attente (Ata)OuiOui
Allocation d'assurance veuvage versée par la Sécurité socialeNonNon
Allocation aux adultes handicapés (AAH)OuiOui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)OuiOui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressourcesOuiOui
Revenu de solidarité active (RSA)OuiOui
Prime d'activitéOuiNon

Allocations logement

Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :

  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)
  • Aide personnalisée au logement (APL)

Par téléphone :

0809 401 401

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel