Comarquage
Déclaration 2022 des revenus 2021 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
Modifié le 2022-04-07
Par Direction de l'information légale et administrative
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Formulaire à accompagner de l'un des documents suivants :
- Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
- Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié
À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).
Accès à la notice après le formulaire.
Bénéfices industriels et commerciaux