Comarquage

Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)

Modifié le 2022-04-05

Par Direction de l'information légale et administrative

Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.

Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l'appui de la déclaration.