Comité des partenaires de la mobilité : appel à candidatures

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Le comité c’est quoi ?

C’est une instance de débat sur les politiques de mobilité menées par le SMPBA, composée de représentants des employeurs, des usagers et des habitants. L’objectif est de renforcer la coordination et le dialogue entre les acteurs de la mobilité en vue d’améliorer la compréhension des enjeux liés au déploiement des services de mobilité sur le territoire. En tant qu’Autorité Organisatrice des Mobilités Durables, le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour a donc mis en place un Comité des Partenaires, par délibération du 27 octobre 2020.

La loi prévoit que les autorités organisatrices de la mobilité consultent le comité des partenaires :

  • Au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place ;
  • Avant toute instauration ou évolution du taux du versement mobilité destiné au financement des services de la mobilité ;
  • Avant toute adoption de planification de la politique de mobilité

Comment ça marche ?

Au côté des représentants des employeurs et des représentants des usagers, en application de la Loi « Climat et Résilience », 3 habitants vont être tirés au sort pour porter la voix des habitants du territoire.

Comment candidater ?

Vous souhaitez devenir membre ? Vous avez jusqu'au 1er décembre pour candidater en renseignant le formulaire ci-dessous, qui sera transmis au cabinet d’huissiers Mb Justice.

Qui peut candidater ?

Tout habitant du ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour de plus de 18 ans sans mandat politique, ni associatif lié au domaine de la mobilité.

Quel calendrier de mise en place ?

Le tirage au sort des 3 habitants se fera sous contrôle d’huissier, en veillant à ce que ces personnes soient issues de trois communes distinctes du territoire et à la répartition homme/femme, début décembre.

La prochaine réunion du comité des partenaires est prévue le 15 décembre 2022.

Une question ?  Contactez-nous en écrivant à mobilite-durablecommunaute-paysbasquefr

A télécharger

  • Délibération Comité syndical composition comité des partenairespdf - 2 pages - 303,95 Ko Télécharger
  • Règlement intérieur du Comité des partenairespdf - 2 pages - 213,15 Ko Télécharger

Étape 1/1

Candidater au comité des partenaires du SMPBA
Je suis
A travers le recrutement de citoyens tirés au sort, nous cherchons à intégrer au comité un point de vue d’habitants et usagers « non experts », complémentaire de la parole des associations, et des opérateurs de mobilités.

Les données collectées sont réservées à l'usage de l’équipe projet et ne pourront être communiquées à des tiers sans mon consentement. Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne. Les données sont conservées pendant la durée du processus de recrutement pour les personnes non sélectionnées et pendant la durée de la participation au comité pour les personnes sélectionnées.

Conformément à la loi informatique et libertés et au Règlement européen sur la protection des données, vous pouvez avoir accès aux données vous concernant et demander à les rectifier ou les supprimer en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo-smpbacommunaute-paysbasquefr. Si après nous avoir contactés vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.