Révision de la Carte communale de St Martin d'Arrossa

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Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a prescrit la révision de la carte communale de Saint Martin d'Arrossa le 2 février 2019.

Dans le cadre de la procédure de révision en cours, un registre de concertation est ouvert en Mairie de Saint Martin d'Arrossa afin de recueillir les observations et propositions.

NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017,  les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la commune.

Les informations relatives à la révision de la carte communale sont aussi accessibles sur le site communal

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