Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Boucau : mise à disposition du public

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Projet mis à disposition du public du 31 janvier 2022 au 07 mars 2022 inclus

Par décision du 19 juillet 2021, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Boucau. L’objet de cette procédure est d’offrir un cadre plus adapté au renouvellement urbain de l’ilot Sémard et, à travers cette opération, de concourir à la diversification de l’offre de nouveaux logements à l’échelle du centre-ville, en apportant des modifications ponctuelles aux servitudes de diversité sociale.

Ces adaptations mineures du PLU entrent dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée régie par les articles L 153-45 et suivants du Code de l’Urbanisme, qui prévoient une période de mise à disposition du public du projet préalablement à son adoption.

Conformément aux dispositions de l’article L 153-47 du code de l’urbanisme et de la délibération-cadre du 8 avril  2017, le projet de modification simplifiée n°3  du PLU de Boucau sera mis à disposition du public du lundi 31 janvier 2022 au lundi 07 mars 2022 inclus.

Pendant toute la durée de cette mise à disposition :

  • Le dossier pourra être consulté en Mairie de Boucau (1 rue Lucie Aubrac, Boucau) et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne), aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la CAPB (http://www.communaute-paysbasque.fr).
  • Des registres seront mis à la disposition du public en mairie de Boucau ainsi qu’au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, permettant au public de formuler des observations.

A l’issue de cette mise à disposition, le Président de la Communauté d’Agglomération en présentera le bilan devant le Conseil Communautaire qui en délibèrera et pourra adopter le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

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