Elaboration de la Carte Communale de Biriatou

Dans cette page

Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a prescrit l'élaboration de la carte communale de Biriatou le 20 mars 2021.

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du document, un registre de concertation est ouvert en Mairie de Biriatou et au siège de la Communauté d'Agglomération Pays Basque afin de recueillir les observations et propositions.

NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017,  les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la commune.

Dans le cadre de la concertation préalable, une réunion publique se tiendra le lundi 25 septembre 2023 à 19h à la salle Elkartea, mur à gauche Xoldo au Bourg de Biriatou.

Localisation

A télécharger

  • Affiche_reunionpublique_250923.pdfPDF - 1 page - 88,52 Ko Télécharger
  • OJ_35_Prescription_elabo_CC_Biriatou.pdfPDF - 7 pages - 379,43 Ko Télécharger

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