Elaboration de la Carte Communale de Biriatou

Dans cette page

Le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque a prescrit l'élaboration de la carte communale de Biriatou le 20 mars 2021.

Dans le cadre de la procédure d'élaboration du document, un registre de concertation est ouvert en Mairie de Biriatou afin de recueillir les observations et propositions.

NOTE A L'ATTENTION DU PUBLIC SUR LA MISE A DISPOSITION EN LIGNE DES DOCUMENTS

La Communauté d'Agglomération Pays Basque est compétente en matière d'élaboration de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017,  les documents antérieurs à cette date sont accessibles sur le site de la commune.

Localisation

A télécharger

  • OJ_35_Prescription_elabo_CC_Biriatou.pdfPDF - 7 pages - 379,43 Ko Télécharger

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