Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jean-Pied-de-Port

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La commune de Saint-Jean Pied de Port ne dispose pas de document d’urbanisme. Elle est donc soumise au Règlement National d'Urbanisme (R.N.U.), ce qui ne répond pas toujours aux spécificités, besoins et enjeux du territoire communal.

Afin de maîtriser le développement local, le Conseil Municipal de Saint-Jean-Pied-de-Port a prescrit le 9 janvier 2002 l'élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur l'ensemble du territoire communal. Une délibération venant préciser les modalités de la concertation a également été prise par le Conseil Municipal le 13 décembre 2010.

Le PLU est l'outil permettant d'adapter les possibilités d'utiliser ou d'occuper le sol aux différents ensembles géographiques qui composent le territoire communal. Il précisera, au travers d'un règlement et pour chacune des zones délimitées (zone urbaine ou à urbaniser, zone agricole, zone naturelle ou forestière…), les conditions de réalisation et d'implantation des constructions.
Ces possibilités de construire reposent sur des choix d'aménagement, d'urbanisme et d'équipement de l'espace, exprimés au travers d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). Celui-ci s'appuie sur un diagnostic formulé dans le rapport de présentation et établi au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que sur les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Le PLU comporte aussi des orientations d'aménagement et de programmation portant notamment sur des quartiers ou secteurs à restructurer, aménager ou mettre en valeur. 

Le PLU est élaboré à l'initiative de la commune ou de l’EPCI compétent, en concertation avec les habitants et les personnes concernées, et en association avec différentes personnes publiques dont l'Etat, la Région, le Département et les chambres d'agriculture, de commerce et d'industrie et de métiers.

Depuis le 1er janvier 2017 (création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque), la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui est ainsi devenue maître d'ouvrage de l'élaboration du PLU de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Dans ce contexte et afin de présenter l'avancement de la démarche à la population, : 

- une réunion publique s'est tenue le 27 juin 2023 à 20h dans la salle d’honneur de la mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port (cf. support de présentation et compte-rendu téléchargeables ci-dessous).

- la prochaine réunion publique aura lieu le 6 mars 2024 à 19h dans la salle d’honneur de la mairie de Saint-Jean-Pied-de-Port.

Localisation

A télécharger

  • Affiche_ReunionPublique_06032024.pngPNG - 114,71 Ko Télécharger
  • SJPP_CompteRenduReunionPublique_27062023.pdfPDF - 3 pages - 295,46 Ko Télécharger
  • SJPP_SupportReunionPublique_27062023.pdfPDF - 37 pages - 3,01 Mo Télécharger

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