Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) Côte Basque-Adour

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Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) Côte Basque-Adour

Un cadre plus exigeant pour la publicité et les enseignes

Actuellement, chacune des villes de la conurbation Côte Basque-Adour (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau) dispose de ses propres règles pour encadrer publicités, enseignes et pré-enseignes.

Dans une recherche de cohérence et d'amélioration du cadre de vie, le territoire s'est engagé dans l'élaboration d'un document commun, le "Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) Côte Basque-Adour" :

  • une démarche engagée fin 2016.
  • un diagnostic établi en 2017 et des lignes de forces définies en 2018, partagées avec le public.
  • sur cette base, un avant projet de règlement élaboré en 2019, en étroite collaboration avec les 5 Villes.
  • fin 2019, un avant projet partagé avec le public, les acteurs (économiques, associatifs) et lesPersonnes Publiques Associées (services de l'Etat, consulaires...).
  • 2020-2021 : suite à la concertation de fin 2019, un projet consolidé puis partagé avec les acteurs et le public en octobre 2021.

Le RLPi-CBA a bénéficié d'un dispositif de concertation qui restera ouvert jusqu'à l'arrêt du projet (programmé en décembre 2021).

Les principales dispositions du projet (cf. pièce n°14, pp. 9-25) ainsi que son plan de zonage (cf. pièce n°16) sont téléchargeables via les liens ci-dessous.

A travers ce règlement, le territoire fait le choix de se doter d’un cadre plus exigeant, en matière de publicités comme en matière d’enseignes. Sa mise en œuvre devrait se traduire, notamment, par un recul de la publicité dans le paysage. Ainsi, sur fond privé, la publicité – qu’elle soit murale, scellée au sol ou numérique – sera exclue sur une partie très significative de la conurbation, et strictement limitée partout ailleurs.

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