Mise en compatibilité du PLU de Bayonne : projet du pôle d'oncologie

Par délibération du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Bayonne pour le projet du pôle d’oncologie du Pays Basque, qui vise les objectifs suivants :

• Ouvrir à l’urbanisation le terrain d’assiette de projet classé en zone 2AU pour l’intégrer au secteur limitrophe du centre de radiothérapie et d’oncologie en cours de construction et classé 1AUyk ; pour poursuivre ainsi le développement de l’offre de soins avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ;  
• Compléter l’orientation d’aménagement établie sur le secteur du centre d’oncologie à l’échelle du nouveau périmètre constitué par l’ensemble du futur pôle d’oncologie, en garantissant l’insertion paysagère du projet dans son environnement immédiat et un moindre environnemental de celui-ci.

La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme porte à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme. Elle donne lieu à une évaluation environnementale et fait ainsi l’objet d’une concertation préalable en application de l’article L.103-2/1/c du code de l’urbanisme.

La concertation préalable se déroulera du 15 mars 2023 au 15 avril 2023 inclus.

Pendant toute sa durée :

• Un dossier de concertation exposant le projet du pôle d’oncologie et la mise en compatibilité du PLU sera mis à disposition du public :
  • en version numérique accessible sur le site internet de la CAPB : https://www.communaute-paysbasque.fr/concertations-reglementaires-1/concertation/mise-en-compatibilite-du-plu-de-bayonne-projet-du-pole-doncologie
  • en version papier, accessible en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 avenue Foch, Bayonne), aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

• Des registres seront mis à disposition du public afin qu’il puisse faire part de ses observations :
  • un registre numérique, accessible sur internet : www.registre-dematerialise.fr/4529/
  • des registres papier, accessibles en mairie de Bayonne (avenue Maréchal Leclerc) ainsi qu’au siège de la CAPB (15 av. Foch, Bayonne) aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

A son issue, la concertation préalable fera l’objet d’un bilan dressé par l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Ce bilan sera joint au dossier d’enquête publique.